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Audit énergétique à Bruxelles pour les grandes entreprises

AUDIT ENERGETIQUE A BRUXELLES POUR LES GRANDES ENTREPRISES

NOUVEAUTE, à partir du 01/01/2018
Publication de l'arrêté relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement, publié au Moniteur Belge en date du 27/12/2016.

Élargissement du champ d'application de l'audit du permis d'environnement.

L'audit devient obligatoire lors de la demande du permis d'environnement pour:
- Les industries qui consomment plus de 0,1 PJ1 d'énergie primaire;
- Les commerces2 de plus de 1000m2 de superficie. Cette surface comprend les locaux de vente et les locaux attenants servant de dépôts. Pour autant que ceux-ci consomment plus que les seuils repris dans l'annexe 1 pour les commerces.

La rubrique 90 relative aux commerces passe d'une classe 2 à une classe 1D afin que les dossiers soient traités à l'IBGE.

1 une consommation de 0,1PJ correspond à une consommation de 27 777 777 kWh
2 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles

QUI ?

Les grandes entreprises qui disposent d'un siège d'exploitation dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent dorénavant se soumettre à un audit énergétique.
Tout établissement qui possède une superficie de plancher, non affectée au logement, supérieure à 3500 m2.

QUAND ?

L'audit énergétique doit être joint à toute demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B qui émane d'un demandeur public/d'utilité publique ou de classe 2 privé ainsi qu'à toute demande de prolongation et renouvellement.
Comme la transposition n'a pas été réalisée dans les délais pour permettre aux entreprises de respecter la date fixée par la directive européenne, la région a décidé que c'est la date de la signature du contrat avec l'auditeur qui serait prise en compte.
Les grandes entreprises devront donc avoir signé le contrat avant le 31 décembre 2016 et le rapport d'audit devra être transmis à Bruxelles Environnement avant le 31 décembre 2017.
Ensuite, l'audit devra être renouvelé tous les quatre ans .

NE SONT PAS CONCERNES :

  • Tout bâtiment dans lequel il n'y a aucune consommation d'énergie en vue de réguler le climat intérieur (dépôt non climatisé, ateliers non chauffés…)
  • Tout bâtiment soumis à une proposition PEB dans le cas de bâtiments neufs ou de rénovations lourdes
  • La demande de permis qui concerne une entreprise qui relève du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ces entreprises sont reprises dans le plan d'allocation de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Tout bâtiment dont la consommation énergétique par m² de superficie du volume protégé est inférieure aux limites suivantes (fixées à climat normalisé et à occupation normale) :
    • Immeuble de bureaux < 128 kWh/m²/an
    • Commerce < 108 kWh/m²/an
    • Supermarchés < 550 kWh/m²/an
    • Enseignement < 107 kWh/m²/an
    • Hôpitaux < 197 kWh/m²/an
    • Homes < 182 kWh/m²/an
    • Hôtels < 206 kWh/m²/an
    • Autres < 142 kWh/m²/an

POURQUOI CERTINERGIE?

CERTINERGIE est votre partenaire pour faire face à cette nouvelle imposition.
CERTINERGIE vous apporte une vision à long terme qui permet à votre organisation de se projeter dans l'avenir.
Cette obligation représente une réelle opportunité pour votre entreprise de réduire vos factures énergétiques.

CERTINERGIE s'engage à vous livrer une connaissance détaillée de votre consommation énergétique.
Cette analyse permet d'identifier les gisements d'économie d'énergies potentielles, de faire apparaître les mesures potentielles et d'établir un plan d'action vous permettant de réduire votre impact énergétique, ainsi que votre impact environnemental.
Votre entreprise peut alors continuer son développement en maîtrisant ses coûts d'exploitation, tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, et atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.
La durée d'une mission d'audit dépend de la taille de votre entreprise.
Une mission d'audit énergétique peut durer de 2 à 6 mois.

DEROULEMENT DE L'AUDIT AVEC CERTINERGIE?

La prestation se déroule en 5 phases :

  1. contact préliminaire et réunion de démarrage
  2. relevé de données sur site
  3. bilan énergétique et identification des mesures potentielles d'amélioration
  4. planning de mesures et plan d'action
  5. analyse financière

1: contact préliminaire et réunion de démarrage

Une prise de contact préliminaire nous permet de dresser une description technique de l'établissement. Celle-ci est également l'occasion de définir vos objectifs, vos besoins et vos attentes concernant l'audit énergétique.
Cette prise de contact nous permet en outre de déterminer si il existe au sein de votre entreprise un programme de stratégie énergétique et/ou un système de management de l'énergie.

2: relevé de données sur site

Cette phase comprend la collecte des données nécessaires à la réalisation de l'audit énergétique. L'audit est documenté par une visite détaillée au sein de l'établissement.

3: bilan énergétique et identification des mesures potentielles d'amélioration

Les données recueillies lors des deux premières phases permettent de réaliser une analyse chiffrée pour mettre en évidence les améliorations à réaliser.
Une analyse critique de la situation rencontrée sur le site met en évidence les carences et potentialités que les bâtiments présentent.
L'éclairage artificiel fait l'objet d'un point d'attention particulier.

Un bilan énergétique global du site est établi, bâtiment par bâtiment, en tenant compte de tous les usages importants.

4: planning de mesures et plans d'action

Trois scénarios reprenant les actes et travaux à réaliser sont définis pour vous permettre d'orienter votre intervention dans les meilleures conditions de coût et de délais.
Ces scénarios sont présentés sous forme de plan d'action de rénovation permettant d'atteindre différents objectifs en terme de performance énergétique.

Cette démarche permet à l'entreprise de se situer à court, moyen et long terme. Chaque scénario comprend le coût d'investissement, l'économie d'énergie engendrée et la réduction des émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2.

Scénario 1: OBJECTIF 2020 - vision à court terme.

Les mesures retenues présentent un temps de retour sur investissement inférieur à cinq ans.

Scénario 2: OBJECTIF 2030 - vision à moyen terme

Les mesures à mettre en œuvre vous permettent d'atteindre une réduction de 50 % de vos consommations énergétiques.

Scénario 3: OBJECTIF 2050 - vision à long terme

Ce dernier scénario vous amène à vous projeter dans un avenir où l'impact de votre consommation serait nul, et ce en fonction des technologies actuelles.

5: analyse financière

Chaque scénario fait l'objet d'une analyse financière. Cette analyse présente le gain financier annuel lié aux économies d'énergies, le temps de retour simple, et le temps de retour intégrant les aides à l'investissement et autres réductions d'impôt possibles.

Afin de permettre une compréhension optimale de l'audit pour votre entreprise, le rapport final comporte deux parties.
L'une à destination des dirigeants de votre entreprise (rapport de synthèse et analyse de propositions), et l'autre à destination de son responsable technique (rapport détaillé d'audit, outils de suivi et gestion).

L'audit énergétique peut être suivi d'une phase d'accompagnement facilitant la mise en œuvre des préconisations formulées dans l'audit pour l'entreprise.

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