Contrôle gaz

Contrôle gaz
gaz

Le contrôle de votre installation gaz vise à garantir votre sécurité. Il vous informe sur les points d’améliorations ou d’adaptations à y effectuer.

Les règles relatives à la conformité gaz sont regroupées dans les normes NBN et particulièrement dans la norme NBN D 51-003 et applicables de manière identique à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

Le contrôle gaz naturel est notamment obligatoire pour la mise en service et pour toute extension de votre installation gaz naturel (ouverture d’un compteur gaz). Il est recommandé lors de la vente d’une habitation et périodiquement.

Après le contrôle de votre installation gaz, vous recevrez un procès-verbal de visite.

Quelle est son utilité ?

L’obligation du contrôle gaz naturel et son imposition dans certains cas a été prises par certaines autorités (SPF économie, région, communes, pompiers…) afin de protéger les habitants des possibles accidents dus à des installations gaz vétustes ou non conformes.

Quand ?

Le contrôle des installations gaz naturel est obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour l’ouverture d’un nouveau compteur :
    • Il faut un contrôle de conformité de l’installation de gaz. De même en cas d’extension ou de modification importante de votre installation de gaz.
  • Lorsque le contrôle est imposé par certaines autorités (commune, pompiers, région) :
    • Dans certaines communes un contrôle de l’installation de gaz est demandé pour la location d’un appartement, d’un kot d’étudiant, ou pour un établissement d’hébergement.
  • Sur base volontaire :
    • Un contrôle périodique est recommandé tous les 10 ans afin de faire vérifier que votre installation est toujours en conformité avec les normes.
    • Lors de la vente d’un bien, il est recommandé pour le vendeur et pour l’acheteur de faire réaliser un contrôle de l’installation de gaz afin d’éviter tout problème de vice caché.

Préparez notre visite

L’installation de gaz naturel doit être libre d’accès pendant toute la durée du contrôle afin de procéder à des vérifications administratives, des tests et des mesures.

Pour un contrôle gaz de conformité dans le cadre de l’ouverture d’un compteur, nous vous demandons de fournir à notre inspecteur :

  • L’attestation de l’installateur (art 48) accompagnée d’un schéma isométrique des canalisations et appareils présents. Pour cela en début de contrôle notre inspecteur vous remettra un formulaire vierge, présentant un logo holographique, que vous devrez compléter et signer dans l’heure en tant qu’installateur.

Sur place, vous devez pouvoir montrer à notre inspecteur :

  • Les canalisations et raccords.
  • Les appareils de consommation et leur mode d’emploi.
  • Le raccordement à la cheminée (le cas échéant).
  • Le débouché des appareils de consommation.
  • L’amenée et l’évacuation d’air.

Remarques pour un contrôle gaz de conformité dans le cadre de l’ouverture ou réouverture d’un compteur :

  • L’installation doit être équipée d’un point de mesure permettant le raccordement de l’équipement d’essai (pièce en T équipée d’un robinet et d’un bouchon)
  • Le compteur et les appareils d’utilisation doivent être placés.

Comment ?

Les points suivants sont entre autres contrôlés par notre inspecteur, cette liste n’étant pas limitative:

  • Contrôle administratif : vérification du schéma isométrique, présence des instructions et modes d’emploi…
  • Contrôle visuel : vérification des matériaux utilisés, des fixations, des connexions, de l’accessibilité, l’alimentation d’air de combustion et l’évacuation des produits de combustion…
  • Essais : vérification de l’étanchéité à l’air sur base de test.
  • Calculs : calcul de la perte de pression dans la conduite intérieure pour chaque appareil d’utilisation et calcul du facteur de dilution au débouché de chaque appareil.

Législation gaz ?

Au niveau fédéral

L’arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations (M.B. 15 septembre 1971)

  • « A l’ouverture du compteur, le distributeur de gaz s’assure que les installations intérieures sont étanches à la pression de distribution. »
  • « De plus, en cas de modification ou rénovation d’une installation, le distributeur exigera de l’installateur une attestation de conformité de l’installation gaz aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur»

En pratique le gestionnaire de réseau exige avant toute ouverture d’un compteur de gaz :

  • Un rapport de contrôle réalisé par un organisme accrédité ou agréé.
  • Une attestation de conformité aux normes de l’installation signée par l’installateur.

Un installateur « habilité CERGA » peut sous certaines conditions (examens, contrôle par l’ARGB) certifier l’installation qu’il a réalisé lui-même.

Au niveau régional

Des règlementations régionales exigent des contrôles périodiques de l’installations de gaz pour des maisons de repos, des hôpitaux et établissements d’hébergement.

Plusieurs communes ou villes dont Liège, exigent également de tels contrôles gaz lors de la location d’habitations.

Une question ?

Pour plus d’informations pratiques vous pouvez consulter notre liste de questions/réponses fréquentes ou contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous répondre

Pourquoi Certinergie ?

Certinergie asbl est un organisme agréé par SPF Economie depuis septembre 2013. Notre rôle est de vérifier les installations de gaz naturel pour les particuliers, les installateurs, les entrepreneurs, les indépendants, les agents immobiliers et les notaires.

Nous sommes heureux d’annoncer à notre clientèle que Certinergie asbl a été accrédité pour le gaz sous le numéro 563-INSP en février 2017 par l’organisme belge d’accréditation BELAC dépendant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Qualité et de la Sécurité pour le respect de la norme ISO 17020.

Cette accréditation porte notamment sur la compétence de nos agents formés en interne ainsi que sur notre système de fonctionnement.

Il s’agit de la reconnaissance d’un gage de qualité supérieur pour tous nos clients auquel nous souhaitons toujours rendre le meilleur service.

Cela signifie également que Certinergie ne sous-traite aucun contrôle gaz naturel et que nous en assurons l’entière maîtrise et la qualité des services que nous proposons.

Certinergie c’est une jeune, mais déjà solide expérience en matière de contrôle gaz naturel. Notre objectif assumé est de devenir la référence dans le domaine des contrôles légaux. Notre équipe composée des meilleurs experts, dévoués, et dynamiques sont toujours à votre écoute pour vous conseiller au mieux.

Avec nous, votre contrôle gaz naturel qualitatif est assuré dans les plus bref délais et au meilleur prix !

Notre offre

Dans le cas où vous passez commande d’un contrôle gaz naturel, Certinergie vous propose une prise en charge de l’intégralité des démarches à effectuer.

Nous assurons, grâce à notre équipe de professionnels, un service rapide et de qualité, au meilleur prix. Recevez également une réduction supplémentaire dans le cadre d’une demande combinée (contrôle électrique + contrôle gaz naturel).

Le contrôle électrique est effectué via l’ASBL Certinergie. Faites rapidement un devis en ligne en cliquant ici.

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