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Certificat PEB
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Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) est un document essentiel lors de la vente ou la location de biens immobiliers. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie du bâtiment et constitue une obligation légale en Belgique. Voici un récapitulatif des informations à connaître pour accompagner vos clients dans leurs transactions immobilières.
Quand faut-il un certificat PEB ?
Le certificat PEB est obligatoire dans plusieurs situations :
Pour la vente :
- Ventes de gré à gré
- Ventes publiques forcées et volontaires
- Échanges de biens
Pour la location : Le certificat PEB est requis pour chaque unité d’habitation mise en location.
Spécificités régionales
En Wallonie
Un certificat PEB est nécessaire pour chaque unité d’habitation individuelle. Un logement est considéré comme tel s’il répond aux critères suivants :
- Superficie minimum de 50 m²
- Présence d’un séjour, d’un WC, d’une cuisine ou kitchenette, et d’une salle de bain (ou au moins un lavabo)
Dans certains cas, l’absence d’une douche ou d’une baignoire peut être compensée par un lavabo, à condition qu’aucune salle de bain partagée ne soit présente.
Base de données ICAR
Important : Depuis le 3 juillet 2023, chaque bien en Wallonie doit être inscrit dans la base de données ICAR (Inventaire Centralisé des Adresses et des Rues). En cas d’absence dans cette base, le certificat PEB ne peut être délivré.
Que faire en cas de problème d’identification ICAR ?
- Régulariser la situation auprès de la commune pour mettre à jour la base de données ICAR.
- Fournir une attestation de la commune prouvant que le bien a bien été déclaré.
À Bruxelles
En Flandre
Que préparer avant la visite du certificateur PEB ?
Il est crucial de rassembler tous les documents pouvant attester des caractéristiques énergétiques du bien. Les documents suivants sont considérés comme preuves acceptables :
- Plans du bâtiment
- Documents de propriété, permis de bâtir ou d’urbanisme
- Factures de travaux d’isolation ou d’amélioration énergétique
- Attestations d’architecte
- Photos des travaux d’isolation
- Documents techniques ou relatifs aux primes énergétiques
- Audits énergétiques et documents PEB
Attention : La liste des documents acceptables peut varier en fonction de la région où se situe le bien.
Le certificat PEB est une obligation incontournable dans le cadre de transactions immobilières en Belgique. Que ce soit pour la vente, la location ou d’autres situations spécifiques, il est essentiel d’informer vos clients et de les accompagner dans la préparation de cette démarche. Pour toute question ou pour en savoir plus sur les spécificités régionales, consultez notre page dédiée au certificat PEB.
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