Stookolietank keuring in Waals GewestOndergrondse of bovengrondse stookolietank

Wanneer ?

In Waals Gewest, moeten alleen de reservoirs met een inhoud groter dan 3000 liter een periodieke keuring krijgen.

Uw stookolietank keuring vanaf

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incl BTW

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+ 3000 Liter : Hoe vaak ?

Volgens de wetgeving moeten alleen de reservoirs met een inhoud groter dan 3000 liter een periodieke keuring krijgen:

Elke 3 jaar voor
- bestaande reservoirs met enkele bescherming
  - enkele wand bovengronds zonder inkuiping
  - enkele wand ondergronds zonder lekdetectie
Elke 10 jaar voor
- de reservoirs met dubbele bescherming :
  - reservoirs met dubbele wand uitgerust met een permanente lekdetectie
  - enkele wand reservoir in een inkuiping geplaats en uitgerust met een permanente lekdetectie(ondergronds)
  - enkele wand reservoir in een dichte inkuiping geplaats (bovengronds)

Nota: de dubbele bescherming is de basisregel voor de reservoirs in het Waals Gewest. Voor een bestaande inrichring (geplaatst/geëxploiteerd voor 29/11/2003) is een afwijking voorzien, de enkele bescherming is toegelaten maar enkel met een periodieke keuring om de 3 jaar.

Et pour les citernes de – de 3000 Litres ?

Aucune réglementation ni obligation ne sont donc prévues en Wallonie pour les petits réservoirs de – de 3000 Litres.

Nous conseillons cependant de prévoir un système anti-débordement sur votre réservoir ainsi qu’un test d’étanchéité valable 10 ans.

Il est noté que c’est sur base des informations communiquées par le propriétaire, que le contrôle a lieu conformément à la législation. Attention, en cas de doute sur la contenance de votre citerne, nos techniciens considéreront que la citerne est de + de 3000L et appliqueront la législation y relative.

Je vends mon habitation avec une citerne, quelles sont mes obligations ?

Il n’existe pas d’obligation explicite contraignant le vendeur d’informer l’acheteur en matière du système de chauffage.

Toutefois, il existe une obligation générale d’information.

Ceci veut dire que le vendeur se doit d’informer le candidat-acheteur de tous les aspects du bien immobilier qui puissent influencer la décision du candidat-acheteur et/ou les modalités de la transaction. Ceci veut donc également dire que le vendeur ne peut taire des faits qui puissent influencer la décision de l’acheteur ou les modalités de l’acte de vente.

Dans le cadre du devoir d’information, il est donc avisé que le vendeur informe le candidat-acheteur de tous les aspects du système de chauffage de l’habitation, y compris le type d’installation. Dans le cas du chauffage au mazout, ceci comprend également la capacité du réservoir, son emplacement, l’année du placement, etc.

Votre notaire attirera d’ailleurs votre attention sur ce point et vous demandera les informations à ce sujet lors de la signature de votre acte de vente.

Wetgeving Waals Gewest

Le Gouvernement Wallon a modifié la réglementation sur les contrôles des citernes à mazout en date du 24 juillet 2008. Elle remplace et abroge l’ancienne législation datant du 17 juillet 2003.

Cette législation distingue 2 types de figure :