Quand ?
Il n’existe pas d’obligations de contrôle pour votre citerne aérienne de moins de 3000 litres à Bruxelles. Cependant nous vous conseillons de suivre les recommandations ci-dessous édictées par Bruxelles Environnement.
La législation à Bruxelles a été adaptée récemment.
Elle vise d’une part les citernes ou réservoirs enterrés, et d’autre part les citernes à mazout aériennes.
Quels sont les contrôles obligatoires à Bruxelles, qui concernent les citernes à mazout ?
Les citernes aériennes à Bruxelles :
Il n’existe pas d’obligations de contrôles pour les citernes aériennes de moins de 3000 litres. Cependant nous vous conseillons de suivre les recommandations ci-dessous édictées par Bruxelles Environnement ?
Pour les réservoirs dont la contenance est supérieure à 3000 litres, les contrôles sont obligatoires :
- Au plus tard le 27/08/2024, pour les réservoirs aériens qui disposent d’un système anti-débordement et sont encuvés ou à double-paroi avec détection de fuites doivent subir un premier contrôle
- Avant 27/08/2020, pour les réservoirs aériens sans système anti-débordement et les réservoirs simple paroi sans encuvement doivent subir un premier contrôle.
Les citernes à mazout enterrées ou enfouies à Bruxelles :
Les contrôles des citernes à mazout enterrées à Bruxelles sont obligatoires
- Avant le 27 août 2022, si votre citerne enterrée fait moins de 10.000 litres et dispose d’un système de détection de fuites ainsi qu’une protection cathodique ou de mise à la terre ( obligatoire ). Il faudra la faire contrôler au plus tard
- Avant le 27 août 2021, Si votre citerne enterrée fait plus de 10.000 litres et dispose d’un système de détection de fuites ainsi qu’une protection cathodique ou de mise à la terre ( obligatoire ). Il faudra la faire contrôler au plus tard
- Avant le 27 août 2020, si votre citerne enterrée n’est pas équipée d’un système de détection de fuites ou de protection cathodique.
Qui peut contrôler votre citerne à mazout à Bruxelles ?
Le contrôle de votre citerne à mazout à Bruxelles doit être réalisé par un expert en « installations de stockage », tel Certinergie.
En l’absence de procédure d’agrément à Bruxelles, ce sont ou de techniciens réservoirs agréés en Région flamande ou wallonne qui sont compétents pour effectuer les contrôles.
Dans quels délais faut il prévoir un visite de contrôle de votre citerne à mazout?
En ce qui concerne les citernes enterrées :
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres est équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique ou mise à la terre = Tous les 3 ans
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique ou mise à la terre = Tous les ans
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites sans protection cathodique/mise à la terre = Tous les ans jusqu’au plus tard 27/08/2023*
- Si la citerne fait plus de 10.000 litres est équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique = Tous les 3 ans
- Si la citerne fait plus de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites sans protection cathodique = Tous les ans jusqu’au plus tard 27/02/2021
* Les réservoirs ≤ 10.000 litres non équipés d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites après le 27/08/2023 devront subir des contrôles périodiques annuels.
Une dérogation aux prescriptions de la réglementation peut être accordée par l’autorité compétente. La demande de dérogation prendra la forme d’une demande de modification des conditions d’exploiter du permis d’environnement ou de la déclaration.
En ce qui concerne les citernes aériennes :
Un contrôle périodique doit être effectué tous les 5 ans, après le premier contrôle
Les réservoirs aériens existants sans système anti-débordement et les réservoirs simple paroi sans encuvement sont soumis à un contrôle tous les ans après le premier contrôle, jusqu’au plus tard le 27/08/2023.
Une dérogation aux prescriptions de la réglementation peut être accordée par l’autorité compétente. La demande de dérogation prendra la forme d’une demande de modification des conditions d’exploiter du permis d’environnement ou de la déclaration.
A l’issue du contrôle ? Que recevez-vous ?
Au terme de notre contrôle sur place, notre expert en contrôle citerne à mazout vous remettra :
- Une plaque de contrôle verte mentionnant l’adresse où est installé le réservoir, le nom de l’expert en ‘installations de stockage’, la date du contrôle et la prochaine date de contrôle et le débit maximal de remplissage.
- Un rapport du contrôle « Certinergie » de l’expert en ‘installations de stockage’
Recommandations pour une citerne aérienne de moins de 3000 litres à Bruxelles
Si votre citerne à mazout est aérienne (non enfouie ) et contient moins de 3000 litres, elle n’est pas classé et n’est donc pas soumis à déclaration ou à permis d’environnement.
Néanmoins, afin d’éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines pour laquelle vous pourriez être tenu responsable, il est important d’entretenir votre réservoir en bon père de famille et de suivre les recommandations suivantes :
- Le réservoir doit être accessible pour permettre l’intervention des secours en cas d’accident.
- Lors du remplissage de votre citerne, veillez à vous assurer que le livreur surveille en permanence le remplissage et soyez également présent afin de pouvoir agir le cas échéant .
- Prévoyez un kit d’intervention de produits absorbants , comme de la sciure de bois que vous utiliserez en cas de fuite et à évacuer ensuite comme déchets dangereux.
- Surveillez régulièrement le niveau de votre réservoir : si vous constatez une anomalie (consommation anormale, présence d’eau dans le mazout), informez nous directement.
- Pour éviter que du mazout ne déborde lors de la livraison, il est utile d’installer un système anti-débordement. Attention, seul le système de sonde est admis à Bruxelles.
Qui peut réaliser les travaux de mise en conformité : Tank-Check
Certinergie a développé une structure indépendante, capable de vous fournir les services de remise en état de votre citerne à mazout: Tank-check.be
Vous souhaitez:
Faites appels aux techniciens spécialisés de TANK-CHECK
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