Mis à jour le 18 octobre 2026 · Sources : Bruxelles Environnement, Renolution, Moniteur belge
Obligation de rénovation : 6 ans au lieu de 5 pour atteindre le label D, y compris pour les achats depuis 2023. En savoir plus
Mijn VerbouwPremie : les deux catégories de revenus les plus élevées n’ont plus droit qu’à la prime pompe à chaleur. Voir les primes
Une norme énergétique minimale s’appliquera aux logements mis en location.
L’EPC doit exister avant la première annonce. Les mentions « EPC en cours » ou « aangevraagd » ne sont pas admises.
Obligatoire dès la mise en publicité. L’original est remis à l’acheteur lors de l’acte authentique. Il doit rester valable jusqu’à l’acte.
Obligatoire dès la mise en publicité. Une copie est jointe au bail ; le bailleur conserve l’original.
Obligatoire pour tout immeuble d’au moins deux logements, indépendamment de toute transaction.
Commerces, bureaux et locaux professionnels de moins de 500 m², lors d’une vente ou d’une location.
L’EPC donne un score standardisé, comparable entre tous les logements flamands, et indique ce qu’il faut faire pour progresser.
Consommation théorique d’énergie primaire, en kWh/m².an.
Lecture rapide du score, et position par rapport à l’objectif 2050.
Toiture, murs, sols et fenêtres, avec leurs valeurs U.
Chauffage, eau chaude, ventilation, énergies renouvelables.
Travaux prioritaires et leur impact estimé sur le label.
L’EPC est automatiquement repris dans le Woningpas, le passeport numérique du logement.
Découvrez les zones clés du certificat EPC et apprenez à interpréter ce document officiel.
Adresse complète, type de bâtiment et numéro de certificat unique permettant la traçabilité.
Valeur en kWh/(m².jaar) indiquant la consommation théorique. Ici 335 kWh/m².an, ce qui correspond à un label D sur l’échelle flamande.
Visualisation du positionnement du bien sur l’échelle énergétique. Le curseur indique la performance actuelle par rapport aux standards.
Référence à l’objectif flamand de 100 kWh/m².an (Label A) que tous les logements devront atteindre pour la neutralité climatique.
Évaluation visuelle de chaque élément : toiture, murs, fenêtres et sols. Les icônes colorées indiquent le niveau de performance.
Détail des systèmes : chauffage (type, rendement), production d’eau chaude sanitaire, ventilation et énergies renouvelables.
Liste des travaux suggérés avec estimation de l’impact sur le score. Permet de planifier les rénovations par ordre de priorité.
Depuis le 1er janvier 2023, l’acheteur d’un logement avec un label E ou F doit le rénover jusqu’au label D minimum. Depuis le 1er janvier 2026, il dispose de 6 ans après l’acte authentique (au lieu de 5), y compris pour les achats réalisés depuis 2023.
Le vendeur doit informer l’acheteur de cette obligation, notamment dans le compromis et l’acte.
Achat E/F → D en 6 ans (en vigueur)
→ C suppression annoncée
→ B / C suppression annoncée
→ A / B suppression annoncée
Objectif : parc au label A
La prime flamande unique pour la rénovation, demandée via le Mijn VerbouwLoket. Le montant dépend de votre catégorie de revenus.
Prêt à taux réduit, jusqu’à 0 % selon les revenus, pour les travaux énergétiques. Depuis 2026 : montant minimum de 4 000 €, logement raccordé au réseau électrique avant 2006, et le demandeur ne peut pas posséder d’autre logement.
Pour la rénovation des logements de plus de 10 ans, et pour les pompes à chaleur (hors hybrides) jusqu’en 2030.
Aucun examen destructif : l’expert se base sur ce qui est visible ou documenté. Durée : 45 min à 1h30 pour une maison.
500 à 5 000 €
Pour l’absence d’EPC ou une publicité non conforme. Payer l’amende ne dispense pas de faire établir l’EPC, et une nouvelle amende reste possible lors d’un contrôle ultérieur.
| Acteur | Obligations |
|---|---|
| Vendeur | EPC avant la publicité, accès à tous les locaux, preuves, remise de l’original à l’acte, information sur l’obligation de rénovation si E ou F |
Bailleur |
EPC valable avant la mise en location, label ou score dans l’annonce, copie jointe au bail |
| Syndic | Faire établir l’EPC GD, garantir l’accès à la chaufferie, fournir les documents techniques |
| Notaire | Vérifie la présence d’un EPC valable et mentionne l’obligation de rénovation dans l’acte |
Un interlocuteur francophone pour un bien situé en Flandre : idéal pour les propriétaires de Bruxelles et de Wallonie.
Des experts agréés, formés à la méthode flamande, qui valorisent toutes vos preuves.
EPC parties communes et EPC individuels coordonnés pour les syndics.
Rendez-vous rapide, espace client, tout est suivi en ligne.
Depuis 2011 dans les 3 Régions.
Quelle est la différence entre PEB et EPC ?
PEB est le terme utilisé en Wallonie et à Bruxelles, EPC (Energieprestatiecertificaat) est l’équivalent flamand. Chaque Région a sa propre méthode de calcul et sa propre échelle : un label flamand n’est pas comparable à un label wallon ou bruxellois.
Mon ancien EPC sans label est-il encore valide ?
Pour une vente, depuis 2022, l’EPC doit avoir été établi en 2019 ou après (version avec label A+ à F). Pour une location, un EPC plus ancien reste utilisable tant qu’il a moins de 10 ans.
J’achète un bien avec un label E ou F : que dois-je faire ?
Vous devez rénover le bien pour atteindre au minimum le label D dans les 6 ans qui suivent l’acte authentique, et le prouver par un nouvel EPC. Le délai est passé de 5 à 6 ans au 1er janvier 2026, y compris pour les achats en cours de délai.
Le label exigé va-t-il devenir plus strict à partir de 2028 ?
Le Gouvernement flamand a annoncé la suppression du durcissement prévu (label C pour les actes à partir de 2028, puis B et A). Tant que l’Energiebesluit n’est pas modifié, ce durcissement reste toutefois inscrit dans les textes. Nous mettrons cette page à jour dès la modification officielle.
Que se passe-t-il sans preuves pour mon isolation ?
L’expert doit appliquer des valeurs par défaut défavorables. Sans factures, attestations de primes ou fiches techniques, un bien correctement isolé peut obtenir un mauvais label.
Qui paie l’EPC des parties communes ?
L’EPC des parties communes (EPC GD) est à charge de la copropriété et commandé par le syndic. Il est obligatoire pour tous les immeubles d’au moins deux logements, indépendamment de toute vente ou location.
Puis-je vendre sans EPC si l’acheteur accepte ?
Non. L’EPC est une obligation légale dès la mise en publicité du bien. L’accord de l’acheteur n’y change rien et l’absence d’EPC expose à une amende de 500 à 5 000 €.
Combien de temps dure une visite d’expert ?
Généralement 45 minutes à 1h30 pour une maison unifamiliale. L’expert inspecte l’enveloppe du bâtiment et les installations techniques, et analyse vos preuves.
L’EPC est-il intégré au Woningpas ?
Oui. En Flandre, l’EPC est automatiquement repris dans le Woningpas, le passeport numérique du logement.
Experts agréés, service en français, intervention rapide partout en Flandre.