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Le guide du contrôle électrique

Le contrôle électrique est obligatoire partout en Belgique lors de la mise en service d’une nouvelle installation, d’une extension ou modification des installations existantes et périodiquement après 25 ans. Il faut également transmettre une attestation de contrôle « à jour » au moment de la vente ou de la location du bien résidentiel.

Le présent guide ne vise que les installations électriques domestiques

Les installations électriques domestiques sont des installations électriques basse tension (230V à 400V) installées dans des bâtiments à usage résidentiel, tels que maisons, appartements, studios, parties communes d’un immeuble résidentiel.

Quels sont les devoirs du propriétaire, gestionnaire ou locataire concernant les installations électriques ?

Le propriétaire, gestionnaire ou le cas échant le locataire a pour obligation :

  • de conserver le procès ­verbal de conformité ou de contrôle dans le dossier de l'installation électrique;
  • de renseigner dans le dossier les modifications apportées à l'installation électrique;
  • en cas d'accident survenu sur des personnes dû à l'électricité, de prévenir le Service Public Fédéral ayant l'Energie dans ses attributions;
  • de refaire contrôler (plus de détails ici) l'installation en cas d'infraction(s) avant un délai d'un an et par le même organisme en cas de visite de contrôle, et si suite à un contrôle pour la vente d'une installation électrique datant d'avant le 1/10/81 avant un délai de 18 mois à dater du jour de l'acte de vente;
  • d'assurer ou de faire assurer l'entretien de l'installation;
  • de veiller à ce que l'installation reste conforme en tout temps.

Quand contrôlons-nous ?

  • Lors de la mise en service d’une nouvelle installation et/ou de l’extension ou de la modification importante (exemple : ajout d’un circuit) d’une installation existante : un examen de conformité est obligatoire avant la mise en usage (RGIE chapitre 6.4);
  • Lors du transfert de propriété (vente) d’une habitation : installations antérieures au 1/10/1981 (RGIE section 8.4.2) et installations postérieures au 1/10/1981 (RGIE chapitre 6.5);
  • Périodiquement : tous les 25 ans (RGIE chapitre 6.5);
  • Lors du renforcement de la puissance de raccordement au réseau public de distribution d'électricité : pour les installations antérieures au 01/10/1981 (RGIE section 8.4.1) et pour les installations postérieures au 01/10/1981 (RGIE chapitre 6.5).

Quels sont les documents à présenter lors de notre visite ?

Lors du contrôle électrique et afin de ne pas devoir nous faire revenir, vous devrez présenter un schéma unifilaire et un schéma de la situation ou de la position (indiquant l'endroit exact où se situent les tableaux, boîtes de connexion et de dérivation, prises de courant, points lumineux et interrupteurs, machine à laver, cuisinière,…) en 3 exemplaires.

  • Si vous ne disposez pas de ces schémas, le contrôleur devra mentionner une infraction sur le rapport de contrôle. A noter que cela n'a strictement aucune influence sur le processus d'une vente. Seule l'information compte. Si le rapport est mauvais, il appartiendra de faire les modifications utiles dans le délai légal et de programmer une revisite dans ce délai.
  • Si l'installation électrique date d'après le 1er octobre 1981, nous recommandons de demander ces schémas à votre électricien.
  • Si l'installation électrique date d'avant le 1er octobre 1981, notre inspecteur sera chargé de réaliser un croquis de position et une description succincte du tableau sans vous réclamer de supplément ! Ces croquis, bien qu'obligatoire ne remplacent pas les schémas décrits ci-dessus.

Comment se déroule un contrôle électrique ?

  1. Notre inspecteur commence le contrôle électrique en vous demandant votre dossier électrique (procès ­verbal précédent s'il y a, schémas unifilaires et de position) ainsi que des informations sur le propriétaire, gestionnaire ou exploitant de l'installation et sur le responsable de l'exécution des travaux électriques.
  2. Ensuite l'inspecteur relève les informations de votre compteur. Il est bien à ce moment de connaître le nom de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et votre code EAN (commençant par 54….). Vous pouvez trouver ces informations sur une facture intermédiaire d'électricité ou sur la facture annuelle.
  3. L'inspecteur contrôle ensuite vos schémas, s'ils sont conformes et s'ils correspondent bien à la réalité de votre installation. Il vérifie enfin votre tableau électrique (qui doit être facilement accessible) et la totalité de votre installation électrique, pièce par pièce.
  4. A l'issue de cet examen, votre installation est déclarée conforme ou pas à l’Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, soit le règlement général des installations électriques (RGIE).

Que contrôlons-nous ?

  • Le schéma unifilaire et le schéma de situation de l’installation. Vous devrez en disposer au moment du contrôle;
  • La résistance de dispersion de la prise de terre;
  • La résistance d’isolement;
  • La présence de dispositifs à courant différentiel résiduel (communément appelé « différentiel »);
  • Les tableaux de répartition, les câbles électriques, les prises et les interrupteurs;
  • La conformité de l’installation aux règles de l'art;
  • La continuité des contacts de terre des socles de prise de courant;
  • La protection contre les contacts directs et indirects;
  • Les protections contre les surcharges et les courts-circuits;
  • ...

Je n'ai pas de plans électriques de mon installation, que faire ?

Afin d'être conforme au RGIE, vous devez posséder les schémas unifilaires et de position de votre installation électrique. Si tel n'est pas le cas, nous vous recommandons de vous adresser à votre électricien pour en obtenir une copie ou afin qu'il les établisse.

Sur ces plans figurent l'adresse du lieu de cette installation et les informations d'identification de la ou les personnes qui ont réalisé l'installation électrique ou une modification ou extension notable à celle-­ci. Cette ou ces personnes datent et signent les schémas. Le propriétaire le fait également pour l'exemplaire des schémas qui est repris par l'organisme à l'issue du contrôle.

Il n'est pas nécessaire d'établir de nouveaux schémas pour de « petites » modifications ou extensions, une description sommaire, datée et signée par le responsable de l'exécution, de la modification ou extension suffit.

Le schéma unifilaire représente les circuits élémentaires, leurs interconnexions et le matériel électrique formant l'installation électrique ou partie d'installation et qui en donne sa composition et ses caractéristiques.
Chaque circuit élémentaire est identifié par une lettre majuscule de l'alphabet. Chaque point lumineux et chaque socle de prise de courant sont identifiés par un numéro donnant l'ordre dans lequel on rencontre ces éléments dans le circuit élémentaire en partant du dispositif de protection contre les surintensités, situé en amont du circuit. La tension et la nature du courant sont mentionnées sur le schéma unifilaire.

Le plan de position indique la position des différentes parties de l'installation.
Chaque point lumineux et chaque socle de prise de courant sont identifiés par la lettre attribuée au circuit élémentaire dans lequel ces éléments sont insérés et par le numéro d'ordre qui est attribué à ces éléments au schéma unifilaire de l'installation électrique. Chaque interrupteur est identifié par la lettre du circuit dans lequel il se trouve et le numéro d'ordre du point lumineux ou de l'appareil qu'il commande. Ceux-ci doivent correspondre avec les composants qui sont repris dans le schéma unifilaire.


Les schémas unifilaires reprennent au moins:

  • les caractéristiques des canalisations électriques: type, section, nombre des conducteurs;
  • le mode de pose des canalisations électriques;
  • le type et les caractéristiques des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel;
  • le type et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités;
  • les interrupteurs;
  • les boites de connexion;
  • les boites de dérivation;
  • les socles de prises de courant;
  • les points lumineux;
  • les machines et appareils fixes.

Le schéma des circuits doit mentionner la présence de dispositifs à re-fermeture automatique.


Les plans de position indiquent la position:

  • des tableaux de répartition et de manœuvre;
  • des boites de connexion;
  • des boites de dérivation;
  • des socles de prise de courant;
  • des points lumineux;
  • des interrupteurs;
  • des machines et appareils fixes, dont mention est faite sur le schéma unifilaire.

Ces document font partie du dossier de l’installation électrique. Ce dernier comporte :

  1. le ou les schemas unifilaires de l'installation electrique;
  2. le ou les plans de position de l'installation electrique;
  3. le ou les rapports de controle de conformite de l'installation electrique
  4. eventuellement, le ou les rapports de visite de controle de l'installation electrique
  5. eventuellement, les documents etablissant que le materiel electrique offre les garanties de sécurité que doivent presenter certaines machines, appareils et canalisations electriques;
  6. eventuellement les memes documents que repris sous les points 1., 2., 3. et 5., si une modification importante ou une extension importante a ete faite a l'installation electrique;
  7. eventuellement, la ou les descriptions succinctes de toute modification ou extension, qui ne peut etre qualifiee d'importante, qui auraient ete apportees a l'installation electrique.

  8. En ce qui concerne les installations photovoltaiques domestiques a basse tension, le dossier de l’installation electrique comporte aussi:

    1. les notices d’utilisation de l’installation (fonctionnement et maintenance);
    2. les consignes de securite relatives a l’intervention sur l’installation et son utilisation;
    3. les references et les caracteristiques techniques du materiel installe (marque, modele, puissance

    Exemple de schéma unifilaire:
    schema unifilaire
    Exemple de schéma de position:
    plan rez
    plan etage
    Exemple de synoptique de tableau :
    tableau synoptique

    Les symboles graphiques à utiliser pour les schémas unifilaires et de position d'une installation électrique domestique sont normalisés. Voici une liste non exhaustive :

    Symbole-Généralités Symbole-Appareillages-électriques Symbole-Canalisation Symbole-Dispositifs de protection Symbole-Interrupteurs Symbole-Prises de courant Symbole-Appareils d'utilisation

Quels sont, entre autres, et plus précisément, les points de mon installation contrôlés ?

Le système de mise à terre

systeme de mise a la terre

On entend par système de mise à la terre, tout d'abord la prise de terre et le conducteur de terre. Ensuite, les conducteurs de protection. Et enfin les liaisons équipotentielles.

La prise de terre : pour toute nouvelle construction, une boucle est disposée à fond de fouille des fondations d'au moins 60 cm de profondeur à la verticale des murs extérieurs. Cette boucle doit être constituée d'un conducteur plein sans soudure en cuivre nu ou plombé de 35mm² de section ronde ou de sept âmes câblées en cuivre semi­rigide de 35mm² de section ronde également, sans soudure. Les extrémités de la boucle et des parties doivent rester visitables.

S'il n'est pas possible d'installer cette boucle, ou pour diminuer la valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre, des prises de terre complémentaires peuvent être installées. Il s'agit de conducteurs, barres, piquets enfoncés verticalement, obliquement ou horizontalement dans le sol. Ils sont soumis à des règles précises.

Il faut installer un sectionneur de terre entre la prise de terre et la borne principale de terre afin, notamment, de permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre lors du contrôle électrique. Veillez à ce que ces parties soient aisément accessibles.

La valeur de la résistance de dispersion doit être inférieure à 30 ohms. Si elle est supérieure, mais inférieure à 100 ohms, des mesures complémentaires doivent être prises, des dispositifs de protection à courant différentiel ­résiduel à haute sensibilité doivent être ajoutés en plus de ceux classiquement prévus.

Les conducteurs de protection : ils font partie des canalisations électriques, à l'exception de celles aboutissant aux interrupteurs et de celles à très basse tension de sécurité. On détermine leur section en fonction des conducteurs actifs de la canalisation qui les comprend. Si les conducteurs actifs ont une section ≤ 16 mm², alors le conducteur de protection a une section égale à celle des conducteurs actifs. Si les conducteurs actifs ont une section comprise entre 16 et 35 mm², alors le conducteur de protection a une section égale à 16 mm².

Les liaisons équipotentielles : on distingue les liaisons équipotentielles principales et supplémentaires. Les premières relient à la borne principale de terre les canalisations principales d'eau et de gaz internes au bâtiment, les circuits principaux du chauffage et de la climatisation, les éléments métalliques fixes et accessibles de la structure de la construction, et les éléments métalliques principaux des canalisations de toute autre fonction. La section des liaisons équipotentielles principales est calculée en divisant par deux la section du plus gros conducteur de protection de l'installation (en excluant le conducteur de terre), avec un minimum de 6 mm² et un maximum de 25 mm² cuivre.

On demande d'installer des liaisons équipotentielles supplémentaires notamment entre les masses de machines, d'appareils électriques fixes et d'éléments conducteurs qui sont simultanément accessibles. Si on le fait avec des conducteurs, les sections sont de minimum 4 mm² s'il n'y a pas de protection mécanique du conducteur, de 2.5mm² s'il y en a.

Les liaisons équipotentielles, principales et supplémentaires, doivent répondre aux règles de réalisation, d'installation et de raccordement qui sont applicables aux conducteurs de protection.

Le tableau électrique

Les appareils de protection sont rassemblés dans un ou des coffrets pour constituer un ou des tableaux de répartition. Ils doivent être facilement accessibles.Ils doivent comporter une porte et la paroi arrière doit être inamovible. Ils sont en matière incombustible et non hygroscopique, càd ininflammable et insensible aux effets de l’humidité. Ils doivent enfin être suffisamment solides mécaniquement. L'enveloppe doit assurer une protection suffisante contre les contacts directs. S'il y a plusieurs sources de tension, il faut clairement l'indiquer et séparer les circuits soumis à des tarifs différents sur des panneaux distincts, écartés les uns des autres de 10 cm au moins, ou dans des coffrets distincts.

Un repérage des circuits doit y être réalisé (affichage de la destination des circuits). La fermeture à clé de sécurité n’est pas obligatoire dans les installations domestiques;

Un interrupteur sectionneur de calibre approprié mais avec un minimum de 40A est placé dans le tableau principal afin qu'il soit possible de couper simultanément toutes les phases, le neutre éventuellement aussi. Le disjoncteur de branchement, s'il peut assurer ce sectionnement, peut remplir la fonction d'interrupteur sectionneur général.

Les interrupteurs différentiels ont pour fonction d’assurer la protection des personnes et des biens lorsqu’un courant de fuite circule de l’installation électrique vers la prise de terre à cause d’un défaut d’isolement.

Un dispositif de protection à courant différentiel (maximum 300mA de sensibilité) doit être installé à l’origine de l’installation. Un second dispositif différentiel à haute (30mA) ou très haute sensibilité (10mA) doit y être subordonné pour les circuits des salles de bain, machines à laver, sèche-linge, lave-vaisselle. Dans des installations domestiques, un différentiel de type A est obligatoire.

Pour que le dispositif différentiel assure efficacement son rôle de protection, il est nécessaire que le système de terre soit bien réalisé, que la prise de terre soit bonne, que les liaisons équipotentielles et les connexions au conducteur de protection (le jaune/vert) soient réalisées et que leur continuité électrique assurée. Le dispositif différentiel ne protège pas contre les surcharges ou les court-circuits.

Le différentiel doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • La sensibilité doit être adaptée (300mA; 100 ; 30 ; 10mA).
  • Le type doit être au moins A. Et B lorsqu’il y a des risques de courant de fuite avec des composantes continues (supérieures à 6mA dc).
  • Le différentiel de tête doit être scellable, aux bornes d’entrée et de sortie. Pensez à garder les accessoires prévus à cet effet.
  • Le différentiel de tête doit avoir un calibre d’au moins 40A. L'intensité nominale des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel doit être adaptée à l'intensité nominale du dispositif de protection contre les surintensités placées en série ou à la somme des intensités nominales des dispositifs de protection des circuits situés en aval.
  • Un marquage “22kA2 S – 3000A” doit être lisible pour les interrupteurs différentiels de 40 A et moins. Tout comme le marquage CE sur tous les appareils.
  • Leur raccordement doit être tel que le bouton test puisse fonctionner. Il doit d’ailleurs être testé périodiquement selon les prescriptions du fabricant.

Il est admis d’avoir plusieurs différentiels en tête d’installation pour autant que les raccordements soient faits correctement.

Lorsque la résistance de dispersion de la prise de terre est comprise entre 30 et 100 Ohms et qu’il n’est plus possible de l’abaisser sous les 30 Ohms, des dispositifs différentiels supplémentaires doivent être installés, de manière subordonnée au différentiel de tête, un pour l'ensemble des circuits d'éclairage, un pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportant au maximum 16 socles simples ou multiples de prises de courant,, des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel de 100 milliampères de sensibilité sont admis pour les circuits des cuisinières électriques, congélateurs, surgélateurs, et bien-sur toujours pour l’alimentation de la salle de bains (30mA), et pour des circuits des résistances de chauffage noyées dans le sol (100 mA).

Il est obligatoire d’afficher la tension de service (230V, 3x230V, 3x400V+N) sur les tableaux électriques.

Les circuits doivent être repérés (calibre disjoncteur, marquage appareils de protection, type de câble,…) et les indications des appareils visibles. Les dispositifs de protection contre les surintensités ont un pouvoir de coupure minimal de 3000A. Les disjoncteurs sont pourvus d'un marquage conforme pour la classe de limitation d'énergie 3. La section des conducteurs est adaptée au calibre des disjoncteurs et des fusibles.

Section du conducteur (Cu, mm²) Protection fusible Protection disjoncteur Bagues de calibrage

1.5

10A

16A

Orange

2.5

16A

20A

Gris

4

20A

25A

Bleu

6

32A

32/40A

Brun

10

50A

63A

Vert

16

63A

80A

 

25

80A

100A

 

35

100A

125A

 

Le nombre de socles de prise de courant simple ou multiple par circuit n'est pas supérieur à huit. Il faut également que les circuits d'éclairage soient au moins au nombre de deux.

Les moyens de protection contre les chocs électriques par contacts directs et indirects et/ou les systèmes de protection de l'installation ne peuvent pas être supprimés, altérés ou détruits.

Structure d’une installation « classique » (Rterre < 30 Ω) :
structrue d'installation classique

Les sections minimales :

Destination Section minimale

Eclairage

1.5 mm²

Prises

2.5 mm²

Circuit mixte (éclairage et prises)

2.5 mm² *

Commande, contrôle, signalisation

0.5 mm² **

Sèche-linge, machine à laver, lave-vaisselle

circuit réservé par machine et de section fonction de la puissance de l’appareil
Exemple:

  • 4600W en 230V : 20A => minimum 2.5mm²

Cuisinière électrique (taques, four)

circuit réservé par machine et de section fonction de la puissance de l’appareil
Exemple:

  • 8000W en 3x230V : 20A => minimum 2.5mm²

Appareil ou machine (mobile) a poste fixe de P > 2600W

circuit réservé par machine et de section fonction de la puissance de l’appareil


* prise de courant unique d’une intensité nominale de 2.5A intégrée dans des luminaires en 1.5 mm² accepté
** protégé par disjoncteur In = 4A ou fusible In = 2A

La combinaison de couleur jaune/vert est réservée exclusivement au conducteur de protection, aux liaisons equipotentielles et au conducteur de terre.

La couleur bleue doit être réservée au conducteur neutre s’il est présent.

La résistance d'isolement de chaque circuit de l'installation électrique doit être supérieure à 500kΩ.

Il existe certaines dérogations, pour les installations existantes.

L'installation électrique dépendante du tableau

L’installation électrique doit être réalisée avec du matériel électrique sûr (marquage CE, CEBEC,…) et installé selon les règles de l'art. Le matériel doit être d'un indice de protection conforme. Il faut que les installations électriques et non électriques soient disposées de manière à éviter toute influence mutuelle dangereuse. Les canalisations électriques et/ou leur pose doivent posséder une résistance mécanique suffisante face aux sollicitations auxquelles elles sont soumises. Le matériel électrique doit être choisi et installé de telle façon, tenant compte des influences externes, qu'il ne présente pas de danger pour les personnes, les objets et matériaux avoisinants. Les modes de pose, connections et/ou dérivations doivent être conformes. Les raccordements des appareils aux installations doivent être conformes.

Mode de pose et câbles/conducteurs fréquents :

 

Pose sous conduit fixé aux parois ou encastré

Pose dans les plinthes creuses non métalliques

Pose apparente avec fixation aux parois

Encastré dans les murs sans tube avec des chemins et profondeurs adaptés*

VOB, VOBs, VOBst

V

V

X

X

VVB, XVB

V

V

V

V

XGB

V

V

V

V

VFVB, XFVB

V

V

V

V

VGVB

V

V

V

X


Tracé des canalisations noyées dans les murs des locaux
pose cable conducteur

Les conducteurs isolés et câbles employés doivent répondre aux classes (européennes) de réaction au feu conformément à la CPR.

Tableau conducteur Tableau conducteur

Les conducteurs isoles et les câbles ayant les caractéristiques F1 / F2 et SA / SD ne peuvent plus qu’être installés uniquement pour les installations électriques qui ne sont pas situées dans les bâtiments; sauf les conducteurs isoles ou câbles qui entrent dans un bâtiment et dont leur longueur n’excèdant pas 10 mètres reste limitée au premier compartiment.

Les conducteurs isolés et les câbles qui sont installés séparément ont au moins la caractéristique Eca ou F1. Les conducteurs isolés et les câbles installés en faisceaux ou en nappe ont eux au moins la caractéristique Cca ou F2 peu importe la distance effectivement en faisceaux ou en nappe.

Il existe des exceptions, notamment lorsque les conducteurs isolés et les câbles sont encastrés d'au moins 3 cm dans un revêtement non combustible;

En présence de construction en bois, il convient de se renseigner sur le traitement que le bois utilisé a subi. S’il est laissé combustible, seuls de conducteurs isolés et câbles ayant au moins la caractéristique Cca pourront être utilisés.


La salle de bain :

La salle de bains est divisée en volumes définis ci-après, dans lequel est au moins installée une baignoire ou une douche. Une cabine de douche est un espace fermé par des parois, divisé éventuellement en deux parties. Le volume 0 est le volume intérieur de la baignoire ou de la cuvette de douche. Le volume 1 est le volume contenu dans la surface verticale au bord de la baignoire ou de la cuvette de douche qui est limité en bas, par le plan horizontal du sol entourant la baignoire ou la cuvette de douche et en haut, par le plan horizontal situé à 2,25 m du plan horizontal précédent et dont sont extraits le volume 0 et le volume 1bis éventuel; toutefois, si le fond de la baignoire ou de la cuvette de douche est situé à une hauteur supérieure à 0,15 m du sol, la hauteur du plan horizontal supérieur est mesurée à partir du fond de la baignoire ou de la cuvette de douche. Lorsqu'une douche ne comporte pas de cuvette, cette dernière est remplacée par un cercle au niveau du sol d'un rayon de 0,60 m, dont le centre se trouve à l'aplomb de la pomme de douche lorsque celle-ci est attachée à son support. Le volume 1bis: le volume délimité par la paroi extérieure de la baignoire et une structure pleine se raccordant au bord de la baignoire et rejoignant le sol.

Le volume 2 est le volume qui est extérieur au volume 1 et au volume 1bis éventuel, limité par la surface verticale distante de 0,60 m de la limite du volume 1 et par les mêmes plans horizontaux que ceux définis au volume 1. Le volume 3 est le volume extérieur au volume 2, limité par la surface verticale distante de 2,40 m du volume 2 et par les mêmes plans horizontaux que ceux définis au volume 1 et limité au local contenant la ou les baignoires ou douches.




Les protections contre les chocs électriques directs et indirects doivent répondre aux exigences de ce tableau, à savoir notamment l’indice IP de protection contre la pénétration de liquide. Une liste de matériel réduit également à ce qui est permis d’installer dans tel ou tel volume de la salle de bain.

Les socles des prises de courant doivent être conformes aux normes en vigueur en Belgique. Ils doivent également comporter une sécurité enfant. Les contacts de terre des socles de prise de courant doivent être reliés aux conducteurs de protection. L'inspecteur contrôle ces connections et la continuité du PE avec la prise de terre. Les socles des prises de courant fixées sur les parois doivent être montées à des hauteurs correctes selon les facteurs d'influence, s'il n'y a pas de risque d'humidité, l'axe est à moins 15 cm au-dessus du niveau du sol, 25cm dans les locaux « humides » (salle de bain par exemple).

Les socles de prise de courant avec des contacts de terre latéraux, dites schuko, ne sont pas autorisées.

Les prises fixes à encastrer sont logées, soit dans des boîtes métalliques avec ou sans isolant intérieur, suivant le type de canalisation utilisé, soit dans des boîtes en matière isolante.

Lorsque les socles de prises de courant sont installés dans des planchers ou dans des plinthes, il est fait usage de modèles spécialement prévus à cet effet, conformes aux normes y relatives ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent, et ce, en fonction des facteurs d'influence externesLe nombre de socles de prise de courant simples ou multiples est limité à huit par circuit.

Les circuits alimentant les appareils d'éclairage sont au moins au nombre de deux circuits distincts. Certains circuits peuvent alimenter simultanément des socles de prise de courant ainsi que des appareils d'éclairage, chaque appareil d'éclairage étant alors assimilé à un socle de prise de courant.

Les interrupteurs à encastrer dans les parois sont logés, soit dans des boîtes métalliques avec ou sans isolant intérieur, suivant le type de canalisation utilisé, soit dans des boîtes en matière isolante auto-extinguible. Il existe certaines dérogations, pour les anciennes installations notamment.

Dispositions dérogatoires

Pour les visites de contrôle les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux aux parties existantes des installations électriques domestiques ancien RGIE (mise en service entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2020), il est autorisé

  • de laisser en service du matériel électrique dans une installation électrique tel que des boites de dérivation, des canalisations électriques, des dispositifs de protection, ... qui a été installé conformément aux prescriptions de l'ancien RGIE et qui a été construit conformément aux règles de l'art au moment de son installation.
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type AC pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 1er janvier 1987;
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel d'une intensité nominale inférieure à 40 A pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 16 septembre 1991;
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel d'une intensité nominale ≤ 40 A ne portant pas le marquage spécifique “3000 A, 22,5 kA2s”, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 7 mai 2000 ou qui sont conformes à la NBN 819;
  • de laisser en service à l'origine de l'installation un dispositif de protection à courant différentiel résiduel dont la fonction de sectionnement est assurée par un dispositif sectionneur général installé dans le tableau principal et en amont du dispositif de protection à courant différentiel résiduel, pour les installations dont l'exécution sur place a été réalisée avant le 2 juillet 2003.
  • de laisser en service les dispositifs de protection contre les surintensités d'un un pouvoir de coupure minimal de 1500 A et les coupe-circuit à fusible d'un pouvoir de coupure minimal de 1500 A, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 27 septembre 1988.
  • de laisser en service des circuits qui ne sont pas exclusivement dédiés pour l'alimentation des machines ou appareils électriques tels que machine à laver, lave-vaisselle, sèche-linge, cuisinière
  • de laisser en service dans les salles de bains, des câbles munis d'une armure métallique tels que du type VFVB, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 22 juillet 1986.
  • de laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 de socles de prise de courant simples ou multiples, installés avant le 1ier juin 2020, à condition, que la puissance des appareils fixes et à poste fixes raccordés ne dépasse pas la puissance transportable dans le circuit
  • de laisser en service un seul dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ou à très haute sensibilité dans le cas d'un compteur nuit alimentant exclusivement un chauffe-eau électrique placé dans la salle de bain ou la salle de douche, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant la date d'entrée en vigueur du présent Livre. de tolérer l'absence du rapport du contrôle de conformité de l'installation électrique dans le dossier électrique lors de la visite de contrôle.

Les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux parties existantes des anciennes installations électriques domestiques dont l'exécution a été entamée avant le 1er octobre 1981. Il est autorisé

  • de laisser en service, le matériel électrique, dont notamment les boîtes de dérivations et conduits, qui était construit conformément aux règles de l'art en vigueur au moment de leur installation.
  • Il est autorisé, de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type “AC” et/ou d'une intensité nominale inférieure à 40 A.
  • de ne pas réaliser le plombage du dispositif de protection à courant différentiel résiduel lorsque celui-ci n'est pas muni d'un moyen permettant de réaliser ce plombage.
  • de laisser en service les fusibles avec socles à vis, type D avec ses bagues de calibrage, les fusibles à broches et les petits disjoncteurs à broches, qui étaient conformes à la norme NBN 481: 1969.
  • de laisser en service les canalisations électriques dont les conducteurs isolés ont une section inférieure à 2,5 mm2, mais au moins égale à 1 mm2. Les conducteurs de 1 mm2 sont protégés contre les surintensités, soit par un dispositif fusible d'intensité nominale au plus égale à 6 A, soit par un disjoncteur de taille 12 au maximum ou de courant nominal de 10 A au maximum.
    La présence de circuit d'une section inférieure à 1,5 mm 2  est signalée sur la porte des tableaux au moyen d'une affichette rectangulaire d'au moins 8 cm de largeur et 5 cm du hauteur sur laquelle est mentionné en rouge sur fond blanc et entouré de rouge le pictogramme
    Figure 8.1. Signalisation de la présence de circuit d'une section inférieure à 1,5 mm
  • de laisser en service un conducteur de protection, de terre ou d'équipotentialité qui ne soit pas repéré par la couleur vert-jaune; et des conducteurs actifs ou de protection de couleur verte ou de couleur jaune.
    L'utilisation comme conducteur actif d'un conducteur qui est repéré par la combinaison des couleurs vert et jaune, ainsi que déterminé par la norme, est interdite.
  • de laisser en service, un conducteur de terre en cuivre, dont la section est au moins égale à 6 mm 2 .
  • de laisser en service les canalisations électriques qui ne comportent pas un conducteur de protection à la condition qu'elles ne soient pas destinées à alimenter un appareil de classe I fixe ou mobile à poste fixe.
  • de laisser en service le conducteur de protection situé à l'extérieur de la canalisation électrique.
  • d'installer le conducteur de protection à l'extérieur des canalisations électriques, là où il n'est pas possible de placer, dans les conduits existants, ce conducteur de protection.
  • que la liaison équipotentielle principale ne soit pas présente.
  • de laisser en service, les socles de prise de courant soit qui ne comportent pas de contact de terre du fait que la canalisation électrique est sans conducteur de protection (Il est interdit d'admettre la présence d'un socle de prise de courant disposant d'une broche de terre si cette dernière n'est pas effectivement en liaison galvanique avec la prise de terre de l'installation.) ; soit qui ne comporte pas de sécurité enfant.
  • de laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 de socles de prises de courant simples.
  • de laisser en service des socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ne présentant pas de risque d'humidité (AD1) qui ne sont pas disposés de telle manière que l'axe de leurs alvéoles se trouve à une hauteur au-dessus du sol fini au moins égale à 15 cm.
  • de n'avoir, par installation électrique, qu'un seul circuit d'éclairage.
  • de ne pas protéger par un dispositif distinct de protection à courant différentiel résiduel à haute ou très haute sensibilité, les matériel et appareil qui sont admis dans les salles d'eau, salles de douches et salles de bains ainsi que des dispositifs servant au raccordement des lessiveuses et lave-vaisselle à condition, dans le cas des salles de bains et salles de douches, de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires ou cuvettes de douches.
  • de laisser en service les interrupteurs monopolaires placés dans le circuit d'alimentation d'un appareil d'éclairage dans une salle de bain.
  • de laisser en service des canalisations électriques ne répondant pas audites prescriptions actuelles;
  • de ne pas disposer de la liaison équipotentielle supplémentaire;
  • de maintenir en service des résistances de chauffage incorporées dans le sol qui ne répondraient pas aux prescriptions les concernant ou concernant leur installation du fait, notamment de l'impossibilité de les relier à la liaison équipotentielle supplémentaire à la condition de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires ou cuvettes de douches.
  • de disposer de schémas unifilaires et de plans de position simplifiés dont la correspondance entre les schémas unifilaires et les plans de position n'est pas réalisés.
Cette édition a été rédigée sur la base de la réglementation en vigueur à la date de l’édition (1/06/2020). Conséquemment elle ne tient pas compte des évolutions après cette réglementation
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