Le contrôle électrique est obligatoire partout en Belgique lors de la mise en service d’une nouvelle installation, d’une extension ou modification des installations existantes et périodiquement après 25 ans. Il faut également transmettre une attestation de contrôle « à jour » au moment de la vente ou de la location du bien résidentiel.
Le présent guide ne vise que les installations électriques domestiques
Les installations électriques domestiques sont des installations électriques basse tension (230V à 400V) installées dans des bâtiments à usage résidentiel, tels que maisons, appartements, studios, résidences services et petits commerces (sous certaines conditions).
Le propriétaire, gestionnaire ou le cas échant le locataire a pour obligation :
Lors du contrôle électrique et afin de ne pas devoir nous faire revenir, vous devrez présenter un schéma unifilaire et un schéma de la situation ou de la position (indiquant l'endroit exact où se situent les tableaux, boîtes de connexion et de dérivation, prises de courant, points lumineux et interrupteurs, machine à laver, cuisinière,…) en 3 exemplaires.
Afin d'être conforme au RGIE, vous devez posséder les schémas unifilaires et de position de votre installation électrique. Si tel n'est pas le cas, nous vous recommandons de vous adresser à votre électricien pour en obtenir une copie ou afin qu'il les établisse.
Sur ces plans figurent l'adresse du lieu de cette installation et les informations d'identification de la ou les personnes qui ont réalisé l'installation électrique ou une modification ou extension notable à celle-ci. Cette ou ces personnes datent et signent les schémas. Le propriétaire le fait également pour l'exemplaire des schémas qui est repris par l'organisme à l'issue du contrôle.
Il n'est pas nécessaire d'établir de nouveaux schémas pour de « petites » modifications ou extensions, une description sommaire, datée et signée par le responsable de l'exécution, de la modification ou extension suffit.
Exemple de schéma unifilaire:
Exemple de schéma de position:
Exemple de synoptique de tableau :
Les symboles graphiques à utiliser pour les schémas unifilaires et de position d'une installation électrique domestique sont normalisés. Voici une liste non exhaustive :
On entend par système de mise à la terre, tout d'abord la prise de terre et le conducteur de terre. Ensuite, les conducteurs de protection. Et enfin les liaisons équipotentielles.
La prise de terre : pour toute nouvelle construction, une boucle est disposée à fond de fouille des fondations d'au moins 60 cm de profondeur à la verticale des murs extérieurs. Cette boucle doit être constituée d'un conducteur plein sans soudure en cuivre nu ou plombé de 35mm² de section ronde ou de sept âmes câblées en cuivre semirigide de 35mm² de section ronde également, sans soudure. Les extrémités de la boucle et des parties doivent rester visitables.
S'il n'est pas possible d'installer cette boucle, ou pour diminuer la valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre, des prises de terre complémentaires peuvent être installées. Il s'agit de conducteurs, barres, piquets enfoncés verticalement, obliquement ou horizontalement dans le sol. Ils sont soumis à des règles précises.
Il faut installer un sectionneur de terre entre la prise de terre et la borne principale de terre afin, notamment, de permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre lors du contrôle électrique. Veillez à ce que ces parties soient aisément accessibles.
La valeur de la résistance de dispersion doit être inférieure à 30 ohms. Si elle est supérieure, mais inférieure à 100 ohms, des mesures complémentaires doivent être prises, des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel à haute sensibilité doivent être ajoutés en plus de ceux classiquement prévus.
Les conducteurs de protection : ils font partie des canalisations électriques, à l'exception de celles aboutissant aux interrupteurs et de celles à très basse tension de sécurité. On détermine leur section en fonction des conducteurs actifs de la canalisation qui les comprend. Si les conducteurs actifs ont une section ≤ 16 mm², alors le conducteur de protection a une section égale à celle des conducteurs actifs. Si les conducteurs actifs ont une section comprise entre 16 et 35 mm², alors le conducteur de protection a une section égale à 16 mm².
Les liaisons équipotentielles : on distingue les liaisons équipotentielles principales et supplémentaires. Les premières relient à la borne principale de terre les canalisations principales d'eau et de gaz internes au bâtiment, les circuits principaux du chauffage et de la climatisation, les éléments métalliques fixes et accessibles de la structure de la construction, et les éléments métalliques principaux des canalisations de toute autre fonction. La section des liaisons équipotentielles principales est calculée en divisant par deux la section du plus gros conducteur de protection de l'installation (en excluant le conducteur de terre), avec un minimum de 6 mm² et un maximum de 25 mm² cuivre.
On demande d'installer des liaisons équipotentielles supplémentaires notamment entre les masses de machines, d'appareils électriques fixes et d'éléments conducteurs qui sont simultanément accessibles. Si on le fait avec des conducteurs, les sections sont de minimum 4 mm² s'il n'y a pas de protection mécanique du conducteur, de 2.5mm² s'il y en a.
Les liaisons équipotentielles, principales et supplémentaires, doivent répondre aux règles de réalisation, d'installation et de raccordement qui sont applicables aux conducteurs de protection.
Les appareils de protection sont rassemblés dans un ou des coffrets pour constituer un ou des tableaux de répartition. Ils doivent être facilement accessibles et à environ 1,5 mètre du sol. Ils doivent comporter une porte et la paroi arrière doit être inamovible. Ils sont en matière incombustible et non hygroscopique. Ils doivent enfin être suffisamment solides mécaniquement. L'enveloppe doit assurer une protection suffisante contre les contacts directs.
Un interrupteur sectionneur de calibre approprié mais avec un minimum de 40A est placé dans le tableau principal afin qu'il soit possible de couper simultanément toutes les phases, le neutre éventuellement aussi. Le disjoncteur de branchement, s'il peut assurer ce sectionnement, peut remplir la fonction d'interrupteur sectionneur général.
Il est conseillé d’afficher la tension de service. S'il y a plusieurs sources de tension, il faut clairement l'indiquer et séparer les circuits soumis à des tarifs différents sur des panneaux distincts, écartés les uns des autres de 10 cm au moins, ou dans des coffrets distincts.
Le nombre de circuits et leurs caractéristiques (calibre disjoncteur, marquage appareils de protection, type de câble,…) sont relevés et contrôlés. Les circuits doivent être repérés et les indications des appareils visibles. Les dispositifs de protection contre les surintensités ont un pouvoir de coupure minimal de 3000A. Les disjoncteurs sont pourvus d'un marquage conforme pour la classe de limitation d'énergie 3. La section des conducteurs est adaptée au calibre des disjoncteurs et des fusibles.
| Section du conducteur (Cu, mm²) | Protection fusible | Protection disjoncteur | Bagues de calibrage |
|---|---|---|---|
1.5 | 10A | 16A | Orange |
2.5 | 16A | 20A | Gris |
4 | 20A | 25A | Bleu |
6 | 32A | 32/40A | Brun |
10 | 50A | 63A | Vert |
16 | 63A | 80A |
|
25 | 80A | 100A |
|
35 | 100A | 125A |
|
L'inspecteur vérifie que le nombre de socles de prise de courant simple ou multiple par circuit n'est pas supérieur à huit. Il faut également que les circuits d'éclairage soient au moins au nombre de deux.
L'inspecteur contrôle que les moyens de protection contre les chocs électriques par contacts directs et indirects et/ou les systèmes de protection de l'installation ne sont pas supprimés, altérés ou détruits.
Un dispositif de protection à courant différentiel résiduel de IΔn maximum 300mA est placé en tête d'installation. Un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à haute ou très haute sensibilité ( IΔn inférieur ou égal à 30mA), subordonné au premier, protège comme il se doit les circuits des salles d'eau, de bain, de douche, les circuits des locaux « humides » plus généralement. Ces appareils doivent être du type A et posséder un marquage conforme. L'inspecteur contrôle leur fonctionnement au moyen de leur bouton test. Il vérifie qu'ils sont correctement câblés et que l'intensité nominale des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel soit adaptée à l'intensité nominale du dispositif de protection contre les surintensités placées en série ou à la somme des intensités nominales des dispositifs de protection des circuits situés en aval.
Structure d’une installation « classique » (Rterre < 30 Ω) :
Les sections minimales :
| Destination | Section minimale |
|---|---|
Eclairage | 1.5 mm² |
Prises | 2.5 mm² |
Circuit mixte (éclairage et prises) | 2.5 mm² * |
Commande, contrôle, signalisation | 0.5 mm² ** |
Sèche-linge, machine à laver, lave-vaisselle | 6 mm² *** |
Cuisinière électrique (taques, four) | 6 mm² (mono) / 4 mm² (tri) *** |
La coupure de commande unipolaire est autorisée pour les circuits où l'intensité ne dépasse pas 16A. Dans le cas d'une alimentation phase – neutre, la coupure unipolaire s'effectue sur la phase.
La combinaison de couleur jaune/vert est réservée exclusivement au conducteur de protection.
L'inspecteur mesure enfin la résistance d'isolement minimale de l'installation électrique. Il doit pour se faire, mettre hors tension l'installation électrique. La résistance doit au moins être de 500 kΩ.
Il existe certaines dérogations, pour les anciennes installations notamment.
L'inspecteur contrôle que l'installation électrique soit faite avec du matériel électrique sûr et selon les règles de l'art. Le matériel doit être d'un indice de protection conforme. Il faut que les installations électriques et non électriques soient disposées de manière à éviter toute influence mutuelle dangereuse. Les canalisations électriques et/ou leur pose doivent posséder une résistance mécanique suffisante face aux sollicitations auxquelles elles sont soumises. Le matériel électrique doit être choisi et installé de telle façon, tenant compte des influences externes, qu'il ne présente pas de danger pour les personnes, les objets et matériaux avoisinants. Les modes de pose, connections et/ou dérivations doivent être conformes. Les raccordements des appareils aux installations doivent être conformes.
Mode de pose et câbles/conducteurs fréquents :
| Pose sous conduit fixé aux parois ou encastré | Pose dans les plinthes creuses non métalliques | Pose apparente avec fixation aux parois | Encastré dans les murs sans tube avec des chemins et profondeurs adaptés* |
VOB, VOBs, VOBst | V | V | X | X |
VVB, XVB | V | V | V | V |
VFVB, XFVB | V | V | V | V |
VGVB | V | V | V | X |
La salle de bain :
L'inspecteur vérifie que les protections contre les chocs électriques directs et indirects, et les protections de l'installation électrique ne sont pas altérées.
Les socles des prises de courant doivent être conformes à la norme. Ils doivent également comporter une sécurité enfant. Les contacts de terre des socles de prise de courant doivent être reliés aux conducteurs de protection. L'inspecteur contrôle ces connections et la continuité du PE avec la prise de terre. Les socles des prises de courant doivent être montées à des hauteurs correctes selon les facteurs d'influence, s'il n'y a pas de risque d'humidité, l'axe est à moins 15 cm au-dessus du niveau du sol, 25cm dans les locaux « humides » (salle de bain par exemple).
Il existe certaines dérogations, pour les anciennes installations notamment.
Pour les visites de contrôle les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux installations électriques domestiques dont l'exécution a été entamée après le 1er octobre 1981 (Art 271 bis), il est autorisé :
Les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux parties existantes des anciennes installations électriques domestiques dont l'exécution a été entamée avant le 1er octobre 1981. Il est autorisé (Art 278):
