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Bien préparer la visite du certificateur PEB

Que faut-il préparer pour notre visite de certification PEB ?

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre certificateur et de valoriser votre certificat énergétique PEB. De cette manière, le score que votre bien obtiendra ne pourra être que meilleur que ce qu’il n’aurait été sans ces documents

Voici la liste des documents considérés comme preuves acceptables :

  • Les plans (à titre informatif)
  • Les documents de propriété officiels, permis de bâtir, d’urbanisme
  • Les factures relatives aux travaux d’isolation ou économie d’énergie du bâtiment
  • Les attestations d’architecte
  • Les photos des travaux d’isolation
  • Les documents techniques
  • Les demandes de primes
  • L’audit énergétique
  • Les documents PEB

Conseil Certinergie :

Téléchargez directement la documentation officielle de la région dans laquelle se situe le bien pour connaître la liste complète des preuves acceptables : Wallonie - Bruxelles - Flandre

Spécificité pour la Wallonie

  • Si votre appartement se situe dans un bâtiment (immeuble d’appartements ou maison ayant plusieurs unités d’habitation) et qu’un ou plusieurs système(s) (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, panneaux solaires) est (sont) commun(s) à plusieurs unités d’habitation, alors il vous faudra nous transmettre le numéro de certificat ainsi que l’adresse exacte mentionnée sur le certificat partiel de l’immeuble (voir avec votre syndic d’immeuble). Si aucun certificat partiel n’a encore été réalisé, nous pourrons nous charger de celui-ci en même temps que la réalisation du certificat PEB de l’appartement (il faudra veiller à ce que tous les systèmes communs soient accessibles le jour de la visite)
  • En Wallonie si votre bien a déjà été certifié par le passé, il est indispensable de vous munir des informations suivantes : numéro de référence de l’ancien certificat ainsi que de l’adresse exacte reprise sur ce même document. Si vous n’êtes pas en possession de l’ancien certificat, il est obligatoire que vous contactiez la région Wallonne préalablement afin d’obtenir ces informations. Cette demande doit être introduite par courriel avec vos coordonnées complètes à l’adresse suivante : certificat.peb@spw.wallonie.be.

Spécificité pour Bruxelles :Pour un bien situé dans l’une des 19 communes :

  • Vivement conseillé : un accès à la chaufferie commune (uniquement pour appartement en copropriété avec chauffage commun). L’accès est à prévoir pour la date du RDV.
    A défaut, nous utiliserons des valeurs par défaut défavorables.
  • Optionnel : l’attestation de contrôle périodique du système de chauffage, l’attestation de réception ou le rapport de diagnostique de ce système.
  • Document officiel sur lequel figure le n° du lot qui identifie l'appartement certifié au sein de la copropriété. Ce n° de lot peut être repris dans l’acte de base, un décompte de charge, acte d’achat...

Spécificité pour la Flandre :
Disposition spécifique pour les immeubles à appartements

Notre expert ne pourra éditer un certificat PEB que si les unités de logement sont bien reconnues en tant que telles par l’administration et qu’un numéro de boîte aux lettres est disponible dans la base de données de la Région Flamande. Il appartient au propriétaire ou au demandeur de se renseigner préalablement sur la conformité urbanistique et/ou la disponibilité d’un numéro de boîte aux lettres.

Quelles sont les conséquences en cas d’éléments manquants?

Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre certificat PEB. Au plus vous en avez, au mieux. Si vous n’en avez aucun, nous parviendrons malgré tout à réaliser votre PEB.

Si notre inspecteur ne dispose pas des preuves acceptables et ne peut constater visuellement les caractéristiques énergétiques de votre bien lors de sa visite, il sera contraint d’avoir recours à des valeurs par défaut préprogrammées dans le logiciel de certification. Ces valeurs par défaut sont par nature «défavorables» et auront comme conséquence de pénaliser le résultat final de votre certificat PEB.

A défaut d’avoir obtenu ces éléments pour notre visite, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant à la correspondance du score obtenu en rapport à la réalité de l’immeuble visité.

Adaptation de la facture :

Le prix du certificat PEB varie en fonction de la surface et de la complexité du bâtiment à expertiser. Il dépend également du nombre d’unités d’habitation (1 unité = cuisine, WC, SDB séparés) et ce indépendamment que ces unités soient reconnues par l’urbanisme.

A défaut d’une description correspondant à la réalité, nous nous réservons le droit de revoir le prix annoncé.

Certificat PEBCertificat PEBCertificat PEB
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