Contrôle des panneaux solaires

Premièrement, vous devez télécharger, compléter et signer la demande de certification officielle de BRUGEL (choisir le bon formulaire dans l’annexe 1, suivant votre installation).

Ensuite, contactez-nous à l’adresse pv.bxl@certinergie.be pour introduire le dossier.
L’email doit contenir votre accord pour le traitement du dossier ainsi que les coordonnées pour la facturation et les annexes suivantes :

Annexe 1 :

Le formulaire Brugel complété et signé. Voici les 3 liens des formulaires suivant la demande :

• formulaire-certification-installation-photovoltaique.pdf  (première installation PV sur votre compteur GRD)
• demande-certification-extension-photovoltaique.pdf  (rajout d’une installation PV sur un compteur GRD où il y a déjà une installation)
• ER-01d-demande-certification-remplacement-SOL.pdf  (remplacement d’une ancienne installation)

Annexe 2 :

• Copie recto verso d’un document d’identité du titulaire et du (des) éventuel(s) mandataire(s) (Carte d’identité, Passeport, etc.).
  • Si le titulaire est une personne morale : un document de mandat mentionnant le lien entre le titulaire et le(s) mandataire(s), par exemple : procès-verbal, statut de la société et du mandataire, extrait au moniteur belge, document officiel signé, PV d’AG désignant le syndic, BCE, etc. …

Annexe 3 :

• Le rapport de l’organisme de contrôle électrique RGIE, complet et signé, comprenant l’index du (des) compteur(s) vert(s) et son (leurs) numéro(s) de série.
  • Si l’index n’est pas mentionné sur le rapport de l’organisme de contrôle électrique : une photo datée (avec filigrane ou un écrit reprennent la date et l’index de la photo) du (des) « compteur(s) vert(s) », avec l’index lisible.
  • Si une batterie est présente et  l’index n’est pas mentionné sur le rapport de l’organisme de contrôle électrique : une photo datée (avec filigrane ou un écrit reprennent la date et l’index de la photo) des index de production et un index de consommation/recharge (courant « gris »).

Annexe 4 :

• Attestation Sibelga : pour votre installation de production

Annexe 5 :

• Les schémas électriques et de position de l’installation.
  Doivent y figurer entre-autre : les panneaux, l’(es) onduleur(s), le(s) compteur(s) vert(s), le compteur GRD (Sibelga), batterie (si raccordée à l’installation PV), l’adresse de l’installation.

Annexe 6 :

• Fiche technique de (des) l’unité(s) de production, panneaux Photovoltaïques

Annexe 7 :

• Fiche technique de chaque compteur de production d’électricité verte, sur laquelle est mentionné le marquage MID. (Attention, ce n’est pas le compteur SIBELGA)
  • Si une batterie est présente, et qu’elle est placée entre la production d’électricité verte et le compteur vert : Le compteur vert devra être un compteur vert MID bidirectionnel, permettant de mesurer séparément un index de production et un index de consommation/recharge (courant « gris »).

Annexe 8 :

• Une facture détaillée relative à l’installation et, dans le cas où la facture n’est pas établie au nom du propriétaire, y ajouter une preuve du droit de propriété sur l’installation (acte notarié, contrat, …)

Annexe 9 :

Si nécessaire :

• La copie du permis d’urbanisme, la preuve de la date de la demande et d’obtention du permis d’urbanisme.

Annexe 10 :

Si l’installation est de type BIPV :

• Les photos de l’installation.
• La preuve (fiches techniques, rapport d’architecte, …) que les modules ont une double fonctionnalité : « générateur d’électricité + élément de construction ».

Pour les installations de type « Skylight » :

• Une étude de stabilité.