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PEB nouvelle construction / permis d’urbanisme


Depuis 2010, toute nouvelle construction, transformation ou rénovation soumis à permis d’urbanisme doit pouvoir satisfaire aux exigences PEB imposées par les Régions.

Nos responsables PEB/conseillers PEB vous garantissent la mise en œuvre de vos obligations en termes de performance énergétique du bâtiment.

Notre rôle consiste à ce que votre bâtiment atteigne les exigences énergétiques imposées ainsi qu’à contrôler la mise en œuvre des travaux préconisés.

Certinergie se compose des meilleurs experts, et ce dans le but de vous rendre un service optimal et de qualité pour le suivi de votre chantier.

Chaque région régit et impose ses exigences particulières en la matière. A ce jour, nous sommes actifs dans les régions suivantes :

Wallonie : on l’on utilise le terme de « Responsabilité PEB »

Bruxelles : ou l’on utilise le terme de « Conseil PEB »

Quand faut-il un responsable PEB ou conseiller PEB ?

Dans le cadre de la réglementation PEB, pour toute nouvelle construction neuve datant d’après Mai 2010, une étude PEB est nécessaire.

Celle-ci sera aussi exigée dans le cas de travaux de rénovation importants ou des travaux amenant à considérer un bâtiment assimilé à du neuf.

Cette étude PEB pour sera généralement demandée dans le cadre de votre demande de permis d’urbanisme.

Attention, l’étude PEB qui accompagne une demande de permis n’est pas un certificat PEB. Pour rappel, le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou location d’un bien immobilier résidentiel.

Les 3 hypothèses sont :

  • Les constructions neuves
  • Les bâtiments assimilés à du neuf :
    • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
    • Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.
  • Les rénovations importantes :
    • Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe.
  • Généralement lors de l’introduction d’un permis d’urbanisme à votre commune, vous devrez remettre une étude PEB sous forme de dossier évaluant la performance énergétique des travaux projetés et garantissant sa mise en œuvre.

    Le type de documents PEB à remettre à votre commune dépend d'une part de la région dans laquelle est située votre bâtiment et d'autre part de l'importance des travaux qui seront réalisés dans le bâtiment.

    En quoi consiste notre mission ?

    Quelle est exactement la tâche du responsable PEB ou conseiller PEB dans le cadre de cette réglementation PEB ?

    1 Avant le début des travaux

    Lors de la phase de conception de votre projet, votre architecte est désormais tenu de respecter les exigences PEB en vigueur en matière d’isolation, de performance énergétique et de ventilation.

    C’est à ce moment que vous vous tournerez vers un responsable PEB/ conseiller PEB afin de déterminer les meilleures solutions et mesures à prendre pour atteindre les objectifs de performance PEB.

    Ces mesures une fois déterminée, le Responsable/Conseiller PEB se chargera d’établir une déclaration initiale.

    La déclaration initiale PEB est un formulaire que nous complétons et que nous renvoyons au plus tard au service de l’urbanisme compétent dans les 8 jours avant le début des travaux.

    La déclaration initiale reprend les résultats visés au niveau des exigences PEB et informe les services de l’urbanisme de la date de commencement des travaux ; elle mentionne l’adresse du chantier, l’affectation du bâtiment, la nature des travaux, l’agencement du bâtiment et les coordonnées du maître d’ouvrage, de l’architecte et du responsable. Cette déclaration initiale PEB ne pose aucune exigence en soi. Il s’agit bien plus d’une déclaration d’engagement sur les exigences qualitatives qui seront visées en matière de performance énergétique.

    Un chantier ne peut jamais commencer sans qu’un responsable PEB n’ait été désigné. Attention : l’exécution des calculs et l’élaboration de la déclaration de début des travaux demandent un certain temps. Il est dès lors conseillé de désigner le responsable lors de la phase de conception du bâtiment. Si le responsable est contacté quelques jours seulement avant le début des travaux, il lui restera en fait trop peu de temps pour faire son travail correctement.

    2 Pendant la durée des travaux

    Le responsable PEB ou conseiller PEB est en charge du suivi et de la bonne mise en œuvre des travaux relatifs à la performance énergétique de votre construction.

    Il assistera votre architecte et se basera sur les informations qui lui seront fournies par ce dernier. C’est le responsable PEB / Conseiller PEB qui assume la pleine responsabilité pour les données qu’il utilise dans son rapport.

    3 Après l’occupation du bâtiment

    Par ailleurs, la loi stipule qu’au plus tard dans les six mois qui suivent l’occupation d’un bâtiment, la personne soumise à l’obligation de déclaration (le maître d’ouvrage) doit démontrer que l’habitation satisfait à la réglementation PEB. À cet effet, le responsable établit une déclaration finale sur base des constatations effectuées, du cahier des charges, des factures, etc., et remet ces résultats aux instances régionales compétentes. En plus de la déclaration finale, il fournira aussi un certificat de performance énergétique PEB comparable à ce qui est réalisé pour les ventes et locations.

    Attention, il est impératif qu’en cas de modification susceptible d’avoir une influence sur les performances énergétiques finales d’un bâtiment, vous nous en avertissiez.

    Préparez notre mission de responsable/conseiller PEB

    Afin de mener à bien notre mission et vous garantir le meilleur résultat possible, nous avons besoins de toutes les caractéristiques de votre projet de construction, transformation, rénovation.

    • vos coordonnées complètes:
      prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
    • coordonnées de votre architecte:
      forme juridique, coordonnés du représentant si société, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
    • adresse du chantier
    • plans complets du bâtiment au stade « permis de bâtir » (format .pdf et ou .dwg)
    • plans de la situation avant travaux:
      dans le cas de transformation, rénovation, extension ou changement de destination (format .pdf et ou .dwg)
    • le détail de la composition toutes les parois du bâtiment
    • un descriptif du système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation projeté
    • un descriptif des systèmes de production d'énergie envisagé:
      solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…

    Nous établissons toujours un devis détaillé reprenant les rôles et les devoirs de chacun des protagonistes du projet (maître de l’ouvrage, architecte et responsable/conseiller PEB).

    Comprendre les documents PEB

    Le travail fourni par nos experts est complexe, les documents fournis dans le cadre réglementaire sont nombreux et très détaillés.

    Nous vous conseillons vivement de prendre le temps d’analyser les documents fournis au différentes étapes de votre projet. Ces documents détaillent votre engagement relatif à la performance énergétique de votre bâtiment.

    Dans certains cas, Certinergie s’engage à vous fournir un cahier de bord afin de faciliter la compréhension de votre engagement et faciliter la récolte des donnés durant le chantier de votre bâtiment.

    Prix d'une étude PEB

    Le prix d’une étude PEB dépend de plusieurs facteurs : la complexité du projet de construction, le temps nécessaire pour rassembler toutes les données, le nombre de visites de chantier nécessaires, une modulation du projet, etc.

    Vous souhaitez un devis ? Cliquez ici et complétez notre formulaire, nous vous répondrons dans les 48h ouvrables maximum.

    Une question ?

    Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos responsables PEB ou conseillers PEB. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre à rpeb@certinergie.be.

    Pourquoi Certinergie ?

    Certinergie est un organisme agréé. Nous offrons toujours un service de qualité en étant ultra réactifs. Notre objectif est de réinventer sans cesse la notion de service à nos clients. Notre expérience dans le domaine de l'énergie est un atout indéniable et un gage de qualité. Nous sommes capables de prendre en charge tout type de projet: allant de la simple rénovation aux projets plus importants de constructions de complexes résidentiels immobiliers.

    Tous nos responsables/conseillers PEB sont architectes ou ingénieurs et sont agréés par les régions compétentes. Nos experts vous garantissent une approche rigoureuse et impartiale.

    Certinergie c’est aussi la possibilité de grouper les contrôles réglementaires.
    Plus d'informations ici sur le Certificat PEB lors de la vente de votre bien immobilier. Certinergie est également reconnu comme organisme agréé pour le contrôle de l’installation électrique, votre contrôle de citerne à mazout et pour votre installation de gaz.

    Prochainement nous réaliserons également des tests d’étanchéité à l’air. Ce service vous permettra d’améliorer le résultat final de votre bâtiment.

    Certificat PEBCertificat PEBCertificat PEB
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