Contrôle Citerne en Flandre

Quand ?

Le contrôle citerne en Flandre

Le contrôle des citernes à mazout en région Flamande est obligatoire dans tous les cas.

Le législateur fait cependant une distinction en entre les réservoirs de + de 6000 litres et ceux de – de 6000 litres

Pour les citernes de – de 6.000 L ( 5.000kg ) :

Le contrôle de la citerne doit être réalisé:

• Lors de la mise en service : une seule fois pour les citernes aériennes ou accessibles pour autant qu’elles soient en ordre avec les exigences légales.
  • Pour information, l'article 6.5.5.4 de Vlarem II impose que l'exploitant ou le propriétaire doit veiller à ce que l'installation de stockage soit toujours en bon état de fonctionnement et de maintenance et, en particulier, à ce que toute contamination de l'environnement soit empêchée.
• Tous le 5 ans : Pour les citernes enterrées ou non accessibles

Pour les citernes de + de 6.000L (5.000kg ) :

Le contrôle de la citerne à mazout doit être réalisé

Tous les ans :

Pour les citernes situées dans une zone de prévention et visées ci-dessous

• Les réservoirs en acier
• Les réservoirs en plastique thermodurcissable renforcé
• Les réservoirs d'une capacité inférieure à 5.000 litres qui ne sont pas équipés d'un système de détection de fuites permanent

Tous les 2 ans :

Pour les citernes situées hors zone de prévention et visées ci-dessous

• Les réservoirs en acier
• Les réservoirs en plastique thermodurcissable renforcé
• les réservoirs d'une capacité inférieure à 10.000 litres qui ne sont pas équipés d'un système de détection de fuites permanent

Tous les 3 ans :

• Pour un réservoir aérien (contrôle visuel)

Une exception à ce délai est possible lorsque le contrôle est effectué en utilisant une méthode agréé par le service Milieuvergunneningen de l'administration flamande et qui permet d'évaluer la qualité et la longévité du réservoir.

Définition : zone de prévention

Pour les réservoirs enfouis, une distinction est faite entre les réservoirs placés dans une zone de prévention et ceux placés hors zone de prévention.

Une zone de prévention est une zone où des règles spécifiques sont établies afin de protéger l'eau souterraine. Dans une zone de protection de l’eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour les réservoirs à mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la Databank Ondergrond Vlaanderen : https://dov.vlaanderen.be/dovweb/html/3waterwingebieden.html#overzicht

Attention : Tout réservoir doit être équipé d'un système anti-débordement.

Législation en Flandre :

Vous trouverez ci-dessous les différents liens vers la législation Wallonne également répertorié sur le site informazout.be

En région Flandre

• Réservoirs de moins de 6000 Litres pour usage en tant que particuliers
  • Nouveaux réservoirs
    • Réservoirs enfouis
    • Réservoirs aériens
  • Réservoirs existants
    • Réservoirs enfouis
    • Réservoirs aériens
• Réservoirs de plus de 6000 Litres pour usage en tant que particuliers
  • Nouveaux réservoirs
    • Réservoirs enfouis
    • Réservoirs aériens
  • Réservoirs existants
    • Réservoirs enfouis
    • Réservoirs aériens
• Prescriptions pour la mise hors service de réservoir.
• Prescriptions légales pour la vente/location d’un bien immobilier avec chauffage au mazout.