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Evolutions et perspectives pour le certificat PEB à Bruxelles

Evolutions et perspectives pour le certificat PEB à Bruxelles

Compte rendu du Webinaire présenté aux certificateurs PEB Bruxellois en date du 17 décembre 2020.

Pour son parc immobilier, suivant la règlementation européenne, la région de Bruxelles-Capital se doit de fixer des objectifs en termes d’énergie pour les années à venir :

  • Pour 2030 : une diminution des gaz à effet de serre de 40%
  • Pour 2050 : une diminution allant de 80% à 95%

Cela passe donc par une stratégie de rénovation du parc immobilier bruxellois… et la tâche est importante ! A titre d’exemple, citons qu’un tiers des toitures ne sont pas isolées et que 40% des logements ont été construits avant 1945.

Pour y arriver, il faudra :

  • Mieux utiliser l’énergie dans les immeubles
  • Rénover le parc immobilier
  • Améliorer la qualité de la rénovation

Concrètement, l’objectif premier de Bruxelles Environnement est de rendre obligatoire la détention d’un certificat PEB pour tous les logements bruxellois à l’horizon 2026. Pour rappel, à l’heure actuelle, seuls les logements mis en vente ou location doivent être certifiés.

Dans un second temps des travaux devront être réalisés afin d’atteindre les objectifs de 2050. Ces travaux pourront être réalisés en une ou en plusieurs étapes. Le but est d’arriver à une consommation d’énergie primaire annuelle par m² de 100kWh/m².an. Cette valeur est une moyenne à atteindre. Cela ne veut pas dire que tous les logements devront atteindre cette valeur. Sur base des données de certificat PEB, chaque logement devra :

  • Soit atteindre les 100kWh/m².an
  • Soit réaliser les 5 premier travaux repris dans le certificat PEB

Quelles seront les obligations et caractéristiques du futur certificat PEB à Bruxelles envisagé dès 2025 ?

Comparaison de la situation actuelle et future du certificat PEB :

2011-2024 2025-2050
Quand doit-on disposer d’un certificat ?
En cas de vente/location Obligatoire pour tout logement
Quel est son but ?
Comparer différents biens sur base de leur consommation Comparer différents biens sur base de leur consommation et des travaux restant à réaliser
Quelles indications y trouver ?
Indication des travaux les plus intéressants pour rendre son logement + performant Indication des rénovations nécessaires pour atteindre le niveau autour de 100kWh/(m².an)
Quelles suites données au certificat ?
Pas d’obligation de rénover Travaux obligatoires, au + tard en 2030
Sous quelle forme ?
Fichier PDF, valable 10 ans Données dynamiques au sein du passeport logement
Quels changements pour les copropriétés ?
Certificats PEB indépendants au sein d’une copropriété Coordination des certificats PEB au sein des copropriétés
Suivant quelle méthode ?
Sur base de la méthode de calcul ‘certification’ Sur base d’une méthode de calcul intégrée neuf/existant

Cet article est issu du webinar donné par Bruxelles Environnement le 17/12/20. Il avait pour objectif de présenter la politique de rénovation à venir et le rôle important que va jouer le certificat PEB. Les moyens et méthodes restent encore à définir précisément.

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