Bruxelles : PEB et droits d’enregistrement

• 20 octobre 2022
• Actualités, PEB

Le certificat PEB : un vrai outil

Le certificat PEB compte de plus en plus … et désormais utilisé comme un véritable outil pour accélérer la rénovation du bâti eu niveau énergétique. A Bruxelles, l'abattement des droits d’enregistrement qui porte sur la première tranche de 175.000 euros, augmentera pour atteindre 200.000 euros d’ici le 1er janvier 2023 et augmentera encore pour atteindre 250.000 € si vous vous engagez à améliorer le certifcat PEB. Acheter un bien à Bruxelles en 2023 devrait être donc plus avantageux, grâce à cette réforme de la fiscalité immobilière. Le certifcat PEB jouera désormais pour augmenter vos économies de droits d'enregistrement à Bruxelles.

Aperçu de la réforme fiscale. ( pour le 1er Janvier 2023, pas définitivement confirmée à ce jour )

1. L'abattement fiscal, qui porte actuellement sur la première tranche de 175.000 euros, portera sur une tranche de 200.000 euros. Au-delà, le montant reste soumis aux droits d'enregistrement de 12,5%. Cela représente alors une économie de 25.000 euros, contre 21.875 euros actuellement. Le plafond au-delà duquel l'habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement est porté de 500.000 euros à 600.000 euros.
2. Le gouvernement bruxellois a introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement. Celui-ci s'élève à 25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition qu'il y ait une amélioration d'au moins deux sauts sur l’échelle de leur certificat PEB, indique le ministre dans un communiqué.Cela signifie que les propriétaires qui envisagent de rénover leur habitation à Bruxelles, pourraient bénéficier d’un abattement complémentaire de 50.000 € maximum, soit un gain de 6.250 euros, s’ils font passer l’échelle de leur certificat PEB dans l’exemple ici de G à C ou encore de F à B.
3. Le plafond au-delà duquel l'habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement est porté de 500.000 euros actuellement à 600.000 euros.

Un bon certificat PEB est essentiel.

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