Quelles sont les dispositions dérogatoires ?
Sous-section 6.5.8. – Dispositions dérogatoires pour les installations électriques réalisées à partir du 1er juin 2020
Parties existantes des installations domestiques et des parties communes d’un ensemble résidentiel :
- dont l’exécution sur place a été entamée à partir du 1er juin 2020
- dont l’exécution sur place a été entamée avant le 01/06/2023
- qui ont fait l’objet d’un contrôle de conformité avant la mise en usage (6.4.)
Dispositions dérogatoires concernant la protection contre les chocs électriques par contacts indirects :
- les socles de prise de courant et l’éclairage ne doivent pas obligatoirement être sous protection différentielle max 30mA (valable également pour toute modification ou extension non-importante apportée sur ces circuits)
- Il est permis de laisser en service plus de huit circuits terminaux par dispositif de protection différentiel à haute ou très haute sensibilité
- Lorsque la prise de terre est supérieure à 30Ω, il est autorisé de laisser en service un dispositif de protection différentiel à haute ou très haute sensibilité pour l’ensemble des circuits d’éclairage
- Lorsque la prise de terre est supérieure à 30Ω, il est autorisé de laisser en service un dispositif de protection différentiel à haute ou très haute sensibilité pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportant au maximum seize socles de prise de courant simples ou multiples.
