Certification PEB BRUXELLESFoire aux questions

1. Mon certificat PEB me semble sous-estimé par rapport à son isolation/ses équipements.

a) Il existe deux explications à ce problème : Vous disposez de chauffage électrique et/ou d’un boiler électrique :

La consommation en énergie primaire est obtenue en multipliant la consommation d’énergie finale de chaque poste (cf. chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaires, refroidissement éventuel, etc.) par un facteur de conversion en énergie primaire propre au vecteur énergétique utilisé.

Actuellement, seule l’électricité est pénalisée en considérant qu’il faut 2,5 kWh d’énergie primaire pour produire 1 kWh d’énergie finale (pertes au niveau des centrales thermiques ou nucléaires). Dans le cas de l’électricité, la consommation finale est donc multipliée par un facteur de 2,5 pour être exprimée en énergie primaire.

b) Certaines preuves dites acceptables n’ont pas été fournies afin de valoriser votre isolation et/ou vos équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, panneaux photovoltaïques, etc.). Ces preuves sont entre autres (liste non exhaustive) :

L’année de construction/extension, surtout si après 1970 (acte, permis d’urbanisme, cadastre, my MinFin,…) ;
La présence d’isolation dans les parois, rénovation, nouveaux châssis (factures+devis, photos de chantier, cahier des charges, descriptif des travaux, plans d’architecte, dossier d’intervention ultérieur (DIU), …) ;
L’accès à la chaufferie et à la documentation de la chaudière (Attestation de contrôle périodique/réception, ou à défaut la facture d’installation).
Tout autre document censé prouver l’isolation du bâtiment.

Voici l’info-fiche de Bruxelles Environnement qui reprend la liste des documents pouvant servir à améliorer votre score PEB.

2. Pourquoi certaines ventilations n’ont pas été prises en compte ?

Il y a lieu de distinguer les différentes ouvertures des systèmes de ventilation :

Ventilation naturelle :

Ouverture d’alimentation réglable (OAR) dans les locaux secs : Le système de ventilation naturelle s’appuie sur des grilles ou des profilés de ventilation (ouvertures d’alimentation réglable) placées dans les façades et/ou les châssis des locaux « secs ».
Ces dispositifs doivent être réglable sur au moins 3 positions en plus que les positions « fermée » et « complètement ouverte » pour pouvoir être considéré comme ouverture d’alimentation d’un système de ventilation naturelle.
Cas particulier : Les fenêtres de toit qui possèdent une position de ventilation peuvent être considérées comme équipées d’OAR. Il en est de même des fenêtres en façade équipées d’une poignée disposant d’une position supplémentaire permettant la micro-ventilation de la pièce.
Attention : L’ouverture des fenêtres, même en position tombante, ne constitue pas une ouverture d’alimentation réglable conforme à la norme.
Ouverture d’extraction réglable dans les locaux humides : L’air vicié de la cuisine, des toilettes ou de la salle de bain est généralement évacué par l’intermédiaire d’ouvertures réglables placées sur des conduits verticaux sortant en toiture. Seuls les dispositifs raccordés à un conduit d’évacuation vertical peuvent être considérés comme dispositif de ventilation naturelle des locaux humides.

Ventilation mécanique :

Ouverture dans les locaux secs : Une amenée mécanique s’identifie par la présence de bouches de pulsion. Ces bouches doivent être alimentées par un groupe de pulsion ou un groupe de ventilation double flux, individuel ou centralisé.
Ouverture dans les locaux humides : Chaque local de ce type doit être muni d’un dispositif d’extraction d’air raccordé à un ventilateur (local ou central). Cette unité centrale peut être un groupe d’extraction ou un groupe de ventilation double flux, individuel ou collectif. Cas particulier : Une hotte peut être considérée

3. Je trouve que les recommandations du certificat PEB ne sont pas adaptées à mon bien.

Nous sommes tenus de suivre un protocole de collecte des données établit par la Région. Ils sont également tenus d’utiliser le logiciel de la Région afin de créer votre certificat. En fonction des éléments encodés, le logiciel de la Région en sort des recommandations générales pour votre bien. Ces recommandations ne peuvent être éditées par les certificateurs.

Pour rappel, ces recommandations sont actuellement indicatives.

Si vous souhaitez des conseils concernant l’amélioration énergétique de votre bâtiment, nous vous proposons notre expertise via le audit « PEB Boost ».

4. La superficie indiquée sur mon bâtiment est très différente de la superficie que j’ai et/ou qu’un tier a calculée.

Dans la certification PEB, la surface de plancher chauffée est la surface de chaque niveau du logement situé dans le volume protégé. Les mesures se font en prenant les dimensions extérieures (c’est-à-dire épaisseur des murs comprises). Seules sont comptabilisées les surfaces présentant une hauteur sous plafond de minimum 210cm.

Le volume protégé d’un logement reprend tous les espaces du logement que l’on souhaite protéger des déperditions thermiques que ce soit vers l’extérieur, vers le sol, ou encore des espaces non chauffés (cave, annexes, bâtiment mitoyen, etc.). Ce choix est défini par un arbre de décision établit par la Région.

Certains locaux que vous ne considérez pas dans votre volume protégé le sont peut-être aux yeux du protocole de collecte des données établit par la Région, et vice-versa.

Les locaux communs ne sont pas pris en compte dans la définition du volume protégé.

Si, selon vous, il persiste une erreur, nous demandons de nous fournir des plans valables (cachetés, permis, etc.)

5. Je n’ai pas le même label énergétique qu’un autre appartement du même immeuble.

Les calculs menant à un label énergétique sont multiples. Même si vous avez l’impression que l’appartement de votre voisin est identique, d’un point de vue de la certification PEB, il peut être très différent. Liste d’exemple non exhaustive :

Vous êtes en toiture ou au rez-de chaussée, de ce fait des surfaces de déperdition supplémentaires sont prises en compte dans les calculs ;
Vous utilisez un système de chauffage différent de celui de votre voisin ;
Vous utilisez un système d’eau chaude sanitaire différent de celui de votre voisin ;
Vous n’avez pas les mêmes orientations ;
Votre surface de plancher chauffée est différente ;
Vous n’avez pas fourni les preuves acceptables nous permettant d’encoder de l’isolation ou d’autres éléments améliorant votre certificat PEB ;
…

6. Pourquoi une attestation sur l’honneur venant de mon entrepreneur ou de moi-même n’est-il pas suffisant en terme de preuve acceptable ?

Le protocole établit de manière exhaustive la liste des preuves acceptables. Une attestation sur l’honneur n’est pas suffisante. Voici l’info-fiche de Bruxelles Environnement qui reprend la liste des documents pouvant servir à améliorer votre score PEB.

7. La consommation (gaz, mazout, etc.) estimée par le certificat PEB est surévaluée par rapport à ma consommation réelle.

Ce certificat PEB permet de comparer la consommation d’énergie théorique entre plusieurs bâtiments, et donc le coût énergétique pour une même utilisation. C’est pourquoi il ne tient jamais compte de votre consommation réelle, ni de vos habitudes de consommation.

8. L’ancien certificat PEB de mon bien ne correspond pas au nouveau alors qu’aucun travaux n’ont été effectués.

Peu importe le restant de la durée de votre certificat PEB précédent, nous devons prendre à nouveau toutes les mesures afin d’établir le nouveau certificat PEB.

Nous ne sommes pas responsable du label obtenu en ce qui concerne l’ancien certificat PEB et nous n’avons aucune vue sur le mode de fonctionnement du certificateur de l’époque. Même si tous les certificateurs sont tenus de suivre un protocole, nous ne connaissons pas la rigueur opérée en dehors de CERTINERGIE.

C’est pourquoi, le label peut différer (à la baisse ou à la hausse) même si vous n’avez pas effectué de travaux de rénovation.

De plus, depuis l’apparition de la certification PEB, les calculs effectués par le logiciel de la Région ont été affinés. C’est pourquoi le certificat PEB d’une même maison peut différer selon l’année à laquelle elle a été visitée.

9. J’ai changé mes châssis mais je ne vois pas d’amélioration significative dans mon certificat PEB.

Le certificat PEB à Bruxelles est établit grâce à plusieurs calculs et mesures concernant, notamment, le système de chauffage, d’eau chaude sanitaire et les surfaces de déperdition de votre bien (planchers, toitures, murs, châssis).

Les châssis ne représentent qu’une portion des surfaces de déperdition et ces surfaces de déperdition ne représentent qu’une portion du calcul final.

C’est pourquoi le simple changement de châssis risque de ne pas vous faire augmenter d’un label, même si la consommation théorique en énergie primaire pourrait être améliorée.

10. Pourquoi est-ce qu‘ une photo de chantier n’établit pas le type et l’épaisseur d’isolant?

Il faudrait une photo qui puisse être datée reprenant de manière univoque l’épaisseur de l’isolant, à l’aide d’un mètre par exemple (vue rapprochée). Le logiciel ne permet pas l’encodage du type d’isolant sans établir l’épaisseur.

La photo doit également permettre la contextualisation de l’élément (vue générale).

11. Pourquoi mon bien n’est pas visé par une certificat PEB résidentiel?

Lorsqu’un ensemble de locaux destinés au logement, et dans lesquels les équipements d’habitation (cuisine, salle à manger, toilettes et salle de bain, etc.) sont, en tout ou en partie, communs, on parle d’unité non résidentielle avec fonctions d’hébergement non résidentielle.

Il s’agit par exemple des hôtels, des auberges, des auberges de jeunesse, des motels, des pensions, des établissements pénitentiaires et de rééducation, des maisons de repos, des internats, des kots d’étudiants y compris tous les locaux annexes nécessaires à l’activité.

Ces hébergements ne tombent pas sous le champ d’application du certificat PEB pour les habitations individuelles mais bien dans les unités PEB non résidentielles lesquelles ne nécessitent pas de certificat PEB à Bruxelles.

12. La date de construction de mon bien ne correspond pas à la réalité.

L’année de conception et de l’année de construction sont déterminées automatiquement par le logiciel sur base de l’année de référence relevée par le certificateur à laquelle s’applique un facteur correctif dépendant de la nature de la preuve acceptable utilisée. Ces preuves sont entre-autres : le permis d’urbanisme, le titre de propriété, inventaire patrimoine, openpermit, les plans ou documents d’exécution.

Si le certificateur ne dispose d’aucune des sources d’information citées ci-avant et que la construction apparaît sur la photo aérienne de Bruciel de la première période (1930-1935), le certificateur indique une année de construction « antérieure à 1930 et inconnue ».

13. Qu’est-ce qu’un draft ?

Un draft est la première version de votre certificat PEB. Il est muni d’un filigrane et n’a donc aucune valeur. Cela vous permet de lire votre certificat PEB et de nous demander certaines modifications si nécessaire (numéro de boite incorrect, mauvaise photo du bâtiment, etc.)

A partir du moment où vous acceptez ce draft, nous vous envoyons la version définitive de votre certificat PEB, c’est-à-dire la version officielle aux yeux de la Région.

Aucune modification ne pourra être apportée après l’envoi de cette version définitive sans frais et sans passer par l’intermédiaire de la Région, processus pour lequel nous n’avons aucun contrôle des délais des modifications demandées.

14. Le rapport de diagnostic de la chaudière est annexé à l’attestation de contrôle périodique, pourquoi ne pas l’avoir pris en compte ?

Le rapport de diagnostic annexé à l’attestation de contrôle périodique est une analyse de compositions des fumées et ne correspond pas à ce qu’entend la Région par diagnostic.

A savoir que ce document n’est pas systématiquement émis, en effet il est uniquement rédigés sur demande spécifique pour les chaufferies de type 2, c’est-à-dire avec une puissance nominale supérieure à 100kW et pour des installations jusque 2016.

L’absence de ce document – tel qu’il apparaît en rouge sur le certificat PEB – n’a pas d’impact sur le score de votre certificat PEB à Bruxelles.

Une question ?

Pour plus d’informations pratiques :

Consultez notre liste de questions/réponses Je veux vous contacter

Certinergie, organisme de contrôle agréé

Dans le cadre de ses activités liées à l’énergie, y compris le PEB, la société à responsabilité limitée Certinergie est agréée par les différentes régions.

Dans le cadre de ses activités en électricité, gaz, incendie l’association sans but lucratif Certinergie est accréditée par Belac et le SPF Économie, tandis que pour les contrôles de levage, elle est agréée par le Ministère du Travail et de la Santé.

Email
info@certinergie.be

Téléphone
02 880 21 71

Introduire une plainte/réclamation

Energie

Electricité

Immobilier

Autres services

En savoir plus

Certificat PEB

Responsable PEB Wallonie

Conseil PEB Bruxelles

Audit logement Wallonie

BlowerDoor test

Passeport Energie Gd Duché du Luxembourg

Réception PEB chaudière Bruxelles

Contrôle électrique

Vente

Photovoltaïque

Certinergie pour les entreprises et secteur public

Certinergie pour les installateurs

Habitation / domestique

Immobilier pour professionnels

Contrôle citerne à mazout

Contrôle gaz

Nos packs

Academy

Préparer votre visite

Politique de confidentialité

© Certinergie ASBL – SRL Rue Haute Voie 5, 4537 Verlaine/ Chaussée de Tirlemont 156, 5030 Gembloux / Brusselsesteenweg 599,3090 Overijse / Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles RPM ASBL 0536.501654. RPM SRL 0831.937.722. Certinergie Luxembourg SARL