Pour obtenir des certificats verts en région bruxelloise, il faut obligatoirement passer par BRUGEL.
L’autorité bruxelloise de régulation est active dans plusieurs domaines (électricité, gaz et prix de l’eau). Dans le cadre des certificats vert, BRUGEL va réaliser les octrois, les calculs, organiser le retour quota et gérer les transactions de certificats verts sur le marché.
Dès lors, si vous avez récemment installé des panneaux photovoltaïques vous devez faire certifier votre installation. La certification est indispensable pour obtenir les certificats verts.
1. Comment faire certifier son installation pour obtenir les certificats verts?
Vous avez réalisé les travaux nécessaires par un installateur compétent, tout est prêt.
Maintenant, il est temps de faire certifier la nouvelle installation électrique.
La certification de cette nouvelle installation va se dérouler en 3 étapes :
- Etape1 : l’introduction du dossier
- Etape2 : l’analyse du dossier et dans certains cas, une visite de l’installation génératrice
- Etape3 : la clôture de la certification
Pour faire certifier les installations, BRUGEL fait appel à des Organismes Certificateurs Agréés (OCA), dont Certinergie fait partie.
Donc, vous pouvez directement introduire votre dossier auprès de Certinergie.
1.1. Etape 1 : l’introduction du dossier
Pour introduire votre dossier, vous aller devoir au préalable télécharger, compléter et signer la demande de certification officielle de BRUGEL (disponible ICI)
Ensuite, vous nous remettez ce formulaire de demande via notre plateforme brugel.certinergie ou par email accompagné 6 documents différents :
- Le contrôle RGIE
- L’attestation de production décentralisée de Sibelga
- Le schéma unifilaire de votre installation électrique
- Une preuve de propriété (par exemple : la facture de votre installation où votre nom et l’adresse de l’installation sont repris)
- Un scan de votre carte d’identité recto-verso
- La fiche technique de votre compteur vert (le petit module présent à l’intérieur de votre tableau)
Il également important de préciser le type de l’installation (nouvelle, remplacement ou extension). Les conditions d’octroi seront différentes.
Votre dossier pourra être analysé dès réception de tous ces éléments (étape 2)
Tous ces documents sont à envoyer uniquement sur notre plateforme brugel.certinergie ou par email à l’adresse pv.bxl@certinergie.be
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Tout dossier reçu par courrier ne sera pas pris en compte.
1.2. Etape 2 : analyse du dossier
Une fois tous les éléments indispensables en possession de l’Organisme Certificateur Agréé (Certinergie) , la suite va dépendre de l’installation.
Si l’installation est supérieure à 10 kWc, l’Organisme Certificateur Agréé (OCA) dispose de 1 mois pour effectuer la visite de certification. En général, Certinergie organise la visite dans les 10 jours.
Au cours de cette visite, on vérifie ce qui est réellement installé. L’objectif est de voir si la réalité correspond aux différents plans et documents techniques fournis. L’inspecteur va également vérifier la conformité de l’installation, si les compteurs d’énergie sont scellés et si les index sont relevés.
L’installation est dispensée de visite si elle est inférieure ou égale à 10 kWc. L’OCA va analyser tous les documents remis.
Attention : à partir de février 2023 les visites de certification auront lieu uniquement pour les puissances supérieures à 36 kWc (sur base de la date du RGIE)
1.3. Etape 3 : clôture de la certification
Après analyse et visite de votre installation, si aucune irrégularité n’est relevée vous recevrez l’attestation de conformité.
Si une visite a été effectuée (dans le cas où votre installation est supérieure à 10kWc), l’organisme dispose d’1 mois pour remettre l’attestation de conformité. En général, Certinergie vous remet votre attestation moins de 5 jours après la visite.
Lors de la clôture du dossier de certification, une copie du dossier sera transmis à BRUGEL en vue d’obtenir vos certificats verts.
Après réception du dossier par BRUGEL, vous recevrez un mail d’activation avec des accès. Ils vous permettront de vous connecter à l’extranet de BRUGEL.
2. Certinergie, un partenaire BRUGEL fiable
Certinergie s’occupe de l’introduction des demandes de certification d’installation électrique verte BRUGEL depuis le début du dispositif.
Au total, c’est plus de 300 dossiers introduits en 2022.
Certinergie est un partenaire reconnu auprès de BRUGEL pour sa qualité, sa précision et sa réactivité.
En conclusion, une certification avec Certinergie, c’est rapide, efficace et sûre.
