Coronavirus et certificat PEB
Ci-dessous la communication officielle de Bruxelles Environnement envoyée à tous les certificateurs PEB Bruxellois :
Au vu des circonstances exceptionnelles que vit notre pays, le Gouvernement a décidé de suspendre les délais de rigueur en ce qui concerne la règlementation relative à la Performance Energétique des Bâtiments (PEB). Cette suspension aura un effet rétroactif au 16 mars et sera d’application pour toutes les procédures en cours liées aux agréments, jusqu’à la levée des mesures de confinement.
Sur l’impact du Coronavirus et certificat PEB
Concernant votre activité de certificateur PEB, cet arrêté a un impact sur
- le début des suspensions et retraits d’agrément PEB ;
- les sessions de l’examen centralisé.
Par ailleurs, nous vous rappelons que conformément aux mesures prises par le Conseil National de Sécurité, toutes les activités liées au marché du logement sont interdites à l’exception des procédures de vente déjà en cours. Cette interdiction s’applique à tous les professionnels et aux particuliers. Par conséquent, il est actuellement interdit d’établir de nouveaux certificats PEB pour les logements occupés.
En outre, pendant la période de confinement, les contrôles de présence des mentions PEB dans les annonces immobilières sont suspendus et les absences de certificat PEB qui nous seraient signalées pendant cette période seront traitées avec le recul nécessaire.
Nous vous rappelons également que nous continuons à travailler et sommes toujours disponibles.
QU’ENTEND-ON PAR « SUSPENSION DES DÉLAIS DE RIGUEUR » ?
A l’instar de l’urbanisme, tous les délais de rigueur concernant le traitement des dossiers PEB seront gelés pour se conformer au principe de distanciation sociale. Les délais de rigueur de ces dossiers seront donc en « stand-by » jusqu’à la fin des mesures de confinement. La suspension vaut également pour les délais de recours.
En résumé, à partir du moment où un acte qui doit être réalisé dans un certain délai n’est pas conforme au principe de distanciation sociale, celui-ci sera suspendu le temps du confinement.
Nous reviendrons vers vous à la levée du confinement, pour faire un état des lieux des impacts exacts de cette suspension des délais.
LES SUSPENSIONS ET LES RETRAITS D’AGRÉMENT PEB
Suite à l’adoption de cet arrêté, toutes les procédures liées aux suspensions et retraits d’agrément sont suspendues depuis le 16 mars et jusqu’à la levée des mesures de confinement. Les suspensions et retraits d’agrément ne commenceront donc pas le 4 avril comme cela était prévu initialement.
