Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre certificateur et de valoriser votre certificat énergétique PEB.
De cette manière, le score que votre bien obtiendra ne pourra être que meilleur que ce qu’il n’aurait été sans ces documents.
Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre certificat PEB. Au plus vous en avez, au mieux. Si vous n’en avez aucun, nous parviendrons malgré tout à réaliser votre Certificat de performance énergétique
Obligatoire :
- Si le chauffage est commun, il est impératif d’avoir accès à la chaufferie lors de notre passage. Des frais de déplacement pourront être facturés si la chaufferie n’était pas accessible et que vous souhaitez que nous revenions sur place.
Même s’il est toujours à votre avantage que nous ayons accès à la chaufferie, à défaut d’y avoir accès, il est indispensable de disposer de toutes les informations suivantes:
- Attestation de réception PEB de la chaudière (= attestation de l’installation de la chaudière)
- Attestation de contrôle périodique de la chaudière
- Photos de la chaudière et de ses éléments dont le ballon d’eau chaude sanitaire (boiler) + sa capacité de stockage en litres (photo de la plaquette signalétique).
- Rapport de diagnostic PEB (si d’application)
- Coordonnées du syndic ou du conseil de copropriété
- Nous fournir un accès à l’ensemble du bien à certifier y compris les combles, caves et annexes éventuelles.
- Dépôt du permis de bâtir avant le 1er juillet 2008:
Si le permis de bâtir du bien concerné par la certification date d’après le 1er juillet 2008, il faudra nous fournir le certificat PEB que vous avez reçu en fin de construction, de la part de Bruxelles Environnement. Si ce dernier n’est pas disponible, il nous sera impossible de réaliser le certificat PEB. Merci de nous recontacter afin de modifier votre commande. Sur place, aucun certificat PEB ne pourra être établi et la visite vous sera facturée. Si vous disposez de votre certificat PEB de fin de construction, préparez le pour la visite. Si vous n’avez jamais reçu de certificat PEB de fin de chantier, seule la Région peut vous débloquer et retrouver ledit certificat s’il existe.
Documents pouvant améliorer le résultat final du certificat PEB :
- Les plans de l’habitation, le permis d’urbanisme ou l’acte notarié permettant de valoriser l’année de construction de l’habitation.
- Des factures d’entrepreneur concernant l’isolation de votre habitation ou le remplacement de vos châssis. Les factures doivent être les factures finales et doivent être détaillées (emplacement de la paroi isolée, superficie de la paroi isolée, type et épaisseur d’isolant, adresse du chantier).
- La facture d’installation de la chaudière, l’attestation de réception de la chaudière ou l’attestation de contrôle périodique.
- Une demande acceptée d’une prime de la Région pour le placement d’isolant;
- Un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble.
- Les données inscrites dans la facture d’installation pour déterminer la production des cellules photovoltaïques ;
- Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Pour vous aider, l’Info-fiche éditée par la région est également disponible. Celle-ci reprend la liste exhaustive des documents valables comme « preuves acceptables ».
Télécharger la documentation officielle
Nous attirons votre attention sur le fait que ces documents, même s’ils ne sont pas obligatoires, contribuent fortement à la précision du certificat PEB. Si notre inspecteur ne peut pas constater visuellement ou disposer de preuves acceptables sur les caractéristiques énergétiques de votre bien lors de sa visite, il est tenu d’avoir recours à des valeurs par défaut. Celles-ci sont, dans la plupart des cas, défavorables et risquent de pénaliser le résultat final de votre certificat PEB.
A défaut d’avoir reçu ces éléments pour notre visite, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant à la correspondance du score de votre certificat en rapport au score pouvant être obtenu.
Nous tenons à vous signaler que si vous nous transmettez vos documents (preuves acceptables) après que le certificat soit introduit dans la base de données de la région, nous nous verrons obligés de vous facturer un surcoût de min. 85€ HTVA. Ces coûts couvrent le rappel du dossier, l’introduction des nouvelles données, le calcul du nouveau score énergétique.
Les documents peuvent être présentés:
- Sur place lors de la visite
- Téléchargés via votre espace client
- En retour à cet email
Télécharger la documentation officielle
