Bienvenue sur notre page dédiée à la préparation de la visite de votre certificateur PEB en région Flamande. Pour garantir une évaluation précise et optimale de la performance énergétique de votre bien, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous et de préparer les documents nécessaires.
Pourquoi préparer ces documents ?
Disposer des documents appropriés facilite la mission de notre certificateur et peut améliorer le score énergétique de votre bien. Bien que ces documents ne soient pas obligatoires, ils permettent de fournir des preuves acceptables qui évitent l’utilisation de valeurs par défaut souvent défavorables.
Documents obligatoires (dans certains cas)
- Habitation après 2006, Certificat PEB Initial. Pour les biens dont le permis de bâtir a été introduit après le 1er janvier 2006, il est impératif de fournir le certificat PEB reçu en fin de construction. En l’absence de ce certificat, la certification PEB ne pourra être réalisée.
- Liste des preuves acceptables Compléter impérativement le document suivant https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1675082526/VEKA-EPC_aanstiplijst_V2022-02_cshio4.pdf
Cette fiche est éditée par la région. Celle-ci reprend la liste exhaustive des documents valables comme « preuves acceptables ». Cette fiche signée est à remettre au début de la visite à notre certificateur.
- Appartement avec chaufferie collective il est impératif d’avoir accès à la chaufferie lors de notre passage. Des frais de déplacement pourront être facturés si la chaufferie n’était pas accessible et que vous souhaitez que nous revenions sur place.
- Base de données de l’urbanisme Le certificateur ne pourra pas éditer rapidement un certificat PEB si l’adresse du bien n’est pas reconnue en tant que telle dans la base de données de l’administration. En cas d’absence d’adresse ou de reconnaissance urbanistique du bien, cela peut prendre plusieurs semaines pour que la situation soit débloquée, dépendant des délais administratifs. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre commune que les unités d’habitation de votre bien sont bien enregistrées dans la base de données avant la visite du certificateur.
Documents recommandés pour améliorer le score PEB (preuves acceptables)
En l’absence de constatation visuelle sur place, les preuves acceptables permettront au certificateur de prendre en compte les éléments dans sa certification :
- Factures d’entrepreneur (et non devis) : Pour les travaux d’isolation, l’installation de panneaux photovoltaïques, installation des systèmes de chauffage, installation des châssis etc.
- Photos de Chantier : Localisables, montrant les travaux réalisés.
- Plans et cahier des charges du bâtiment.
- Déclaration PEB Finale.
- Une demande acceptée d’une prime de la Région Flamande pour le placement d’isolant.
- Les plans de l’habitation, le permis d’urbanisme ou l’acte notarié permettant de valoriser l’année de construction de l’habitation.
Documents facultatifs mais utiles pour le certificateur
Ces documents ne sont pas considérés comme des preuves acceptables pour la certification PEB. Ils sont donc uniquement utilisés à titre informatif.
- Certificats PEB antérieurs : Pour le même logement.
- Expertise. Tout rapport ou expertise de votre habitation.
Comment transmettre vos documents
- Sur Place : Présentez les documents lors de la visite du certificateur.
- En Ligne : Téléchargez les documents via votre espace client.
Conséquences de l’absence de documents
Sans preuves acceptables, le certificateur doit utiliser des valeurs par défaut souvent défavorables, pouvant pénaliser le résultat final du certificat PEB. Pour tout document transmis après la visite sur place, un surcoût de minimum 85€ HTVA sera appliqué.
Informations complémentaires
Pour plus de détails sur les documents et les preuves acceptables, vous pouvez consulter la page dédiée : https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1675082526/VEKA-EPC_aanstiplijst_V2022-02_cshio4.pdf
Pour toute autre question, n’hésitez pas à visiter le site du VEKA : https://www.vlaanderen.be/energieprestatiecertificaat-epc-bij-overdracht-of-verhuur-van-een-wooneenheid
Nous vous remercions pour votre collaboration et restons à votre disposition pour toute assistance supplémentaire.
