SECT Agréé – Service Externe pour les Contrôles Techniques

Contrôle Ascenseur
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Contrôles d’ascenseur pour syndics

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Syndics et gestionnaires nous font confiance depuis des années.

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Un interlocuteur unique pour toutes vos questions.

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SECT Agréé BELAC
Organisme accrédité pour les contrôles réglementaires.

Urgences gérées
Intervention rapide. Nous nous adaptons à vos délais.

Expertise reconnue
Des milliers de contrôles. Syndics nous font confiance.

Contrôle d’ascenseur

Ascenseurs modernes en copropriété

Inspection technique du panneau de commande

Cadre légal & réglementaire

Réglementation ascenseur en Belgique

Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations légales en tant que propriétaire, syndic ou gestionnaire d’immeubles.

Arrêté Royal du 9 mars 2003

Texte fondateur régissant la sécurité des ascenseurs en Belgique. Il impose :

  • Un entretien préventif par une entreprise de maintenance
  • Un contrôle périodique par un SECT agréé (2 ou 4×/an)
  • Une analyse de risque tous les 15 ans avec programme de modernisation
  • La tenue d’un dossier de sécurité complet par le gestionnaire

Code du bien-être au travail

Complète l’AR pour les ascenseurs utilisés dans un contexte professionnel :

  • Contrôle de mise en service avant la première utilisation
  • Contrôle de remise en service après toute modification importante
  • Contrôle après tout accident grave
  • Obligation de registre de sécurité accessible aux inspections

Contrôle périodique

  • 2 fois/an si maintenance certifiée ISO 9001
  • 4 fois/an si maintenance non certifiée
  • Vérification des dispositifs de sécurité, portes palières, câbles, frein

Analyse de risque (250€ HTVA)

  • Obligatoire tous les 15 ans
  • Évalue les risques et propose un programme de modernisation
  • Priorités classées par niveau d’urgence

Ne prenez pas de risques

Un contrôle non effectué peut entraîner des sanctions pénales et engage la responsabilité civile et pénale du syndic ou du propriétaire en cas d’accident. L’assurance peut refuser d’intervenir en l’absence de rapports à jour.

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Questions fréquentes

Selon l’Arrêté Royal du 9 mars 2003, la fréquence dépend de la certification de votre société de maintenance : 2 fois par an si elle est certifiée ISO 9001, 4 fois par an dans le cas contraire. Certinergie vous accompagne pour établir un planning adapté et vous envoie des rappels automatiques.

Un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques) est un organisme agréé par les autorités belges et accrédité BELAC pour effectuer les contrôles réglementaires. Seul un SECT peut délivrer un rapport officiel valide. Certinergie est un SECT agréé, garantissant la conformité de vos contrôles.

Notre rapport détaille toutes les anomalies constatées avec leur niveau de gravité. Vous disposez d’un délai pour effectuer les corrections nécessaires avant le prochain contrôle. Nous pouvons vous accompagner dans le suivi.

Oui, l’analyse de risque est obligatoire tous les 15 ans selon l’AR du 9 mars 2003. Elle évalue les risques de sécurité, propose un programme de modernisation priorisé et peut être exigée par votre assurance ou lors de la vente de l’immeuble. Chez Certinergie, elle coûte 250€ HTVA.

Le syndic de copropriété ou le propriétaire de l’immeuble est légalement responsable de faire effectuer les contrôles dans les délais. En cas de manquement, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée, et l’assurance peut refuser d’intervenir.

Le contrôle porte sur les dispositifs de sécurité (parachute, limiteur de vitesse), les portes palières et de cabine, les câbles et poulies, le système de frein, la téléalarme, l’éclairage de secours, la ventilation de la gaine et la signalétique. Tout est documenté dans un rapport transmis immédiatement.

Notre rapport détaille toutes les anomalies avec leur niveau de gravité (A, B ou C). Les anomalies de type A nécessitent une intervention immédiate. Vous disposez d’un délai pour effectuer les corrections avant le prochain contrôle. Nous vous accompagnons dans le suivi.

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