Quand faire contrôler sa citerne à mazout en Flandre ?
Le contrôle de votre citerne à mazout en Flandre est obligatoire dans tous les cas.
Le législateur fait cependant une distinction en entre les réservoirs de + de 6000 litres et ceux de – de 6000 litres.
Pour les citernes de – de 6.000 L (5.000kg)
Le contrôle de la citerne à mazout en Flandre doit être réalisé :
Lors de la mise en service :
Une seule fois pour les citernes aériennes ou accessibles pour autant qu’elles soient en ordre avec les exigences légales.
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- Pour information, l’article 6.5.5.4 de Vlarem II impose que l’exploitant ou le propriétaire doit veiller à ce que l’installation de stockage soit toujours en bon état de fonctionnement et de maintenance et, en particulier, à ce que toute contamination de l’environnement soit empêchée.
Tous les 5 ans :
Pour les citernes enterrées ou non accessibles
Pour les citernes de + de 6.000L (5.000kg)
Le contrôle de la citerne à mazout en Flandre doit être réalisé :
Tous les ans :
Pour les citernes situées dans une zone de prévention et visées ci-dessous
- Les réservoirs en acier
- Les réservoirs en plastique thermodurcissable renforcé
- Les réservoirs d’une capacité inférieure à 5.000 litres qui ne sont pas équipés d’un système de détection de fuites permanent
Tous les 2 ans :
Pour les citernes situées hors zone de prévention et visées ci-dessous
- Les réservoirs en acier
- Les réservoirs en plastique thermodurcissable renforcé
- les réservoirs d’une capacité inférieure à 10.000 litres qui ne sont pas équipés d’un système de détection de fuites permanent
Tous les 3 ans :
- Pour un réservoir aérien (contrôle visuel)
Une exception à ce délai est possible lorsque le contrôle est effectué en utilisant une méthode agréé par le service Milieuvergunneningen de l’administration flamande et qui permet d’évaluer la qualité et la longévité du réservoir.
Définition : zone de prévention
Pour les réservoirs enfouis, une distinction est faite entre les réservoirs placés dans une zone de prévention et ceux placés hors zone de prévention.
Une zone de prévention est une zone où des règles spécifiques sont établies afin de protéger l’eau souterraine. Dans une zone de protection de l’eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour les réservoirs à mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la Databank Ondergrond Vlaanderen : https://www.vlaanderen.be/#overzicht
Attention : Tout réservoir doit être équipé d’un système anti-débordement.
Législation en Flandre
Vous trouverez ci-dessous les différents liens vers la législation Flamande également répertorié sur le site informazout.be.
Réservoirs de moins de 6000 Litres pour usage en tant que particuliers
Nouveaux réservoirs
Réservoirs existants
Réservoirs de plus de 3000 Litres
Nouveaux réservoirs
Réservoirs existants
Une question ?
Pour plus d’informations pratiques :
