Attestation de Sécurité-Incendie
Délivrée par le Bourgmestre sur base du rapport du SIAMU (pompiers de Bruxelles).
Système des 6 catégories (Annexe 7) :
Cat. 1 : Bâtiments élevés (>25m) – exigences maximales
Cat. 2-4 : Bâtiments moyens – exigences progressives
Cat. 5-6 : Petits bâtiments existants
Contrôles obligatoires :
Attestation de Contrôle Simplifié
Procédure allégée pour les Airbnb et petits hébergements. Pas de visite SIAMU obligatoire dans la plupart des cas.
Documents requis :
Pas de contrôle incendie Certinergie nécessaire pour ce régime. Seuls les contrôles légaux électricité et gaz sont requis.
Commandez vos contrôles légaux :
Contrôle électrique
RGIE – Tous les 5 ans
Contrôle gaz 2-en-1
Installation + Évacuation fumées
Astuce : Notre rapport gaz 2-en-1 combiné (installation + évacuation) est accepté par toutes les communes bruxelloises.
Base légale : Article 28 de l’ordonnance du 8 mai 2014
En résumé pour Bruxelles : L’enregistrement auprès de la commune nécessite une attestation de sécurité. Pour les petits hébergements (<10 pers.), le régime simplifié permet d’obtenir l’attestation avec les rapports gaz et électricité, sans passage obligatoire du SIAMU.