1. Une preuve acceptable, c’est quoi?
Pour vous remettre un PEB, un certificateur doit obligatoirement visiter votre bâtiment.
L’objectif de l’inspection est de faire un relevé précis et le plus réaliste possible. Lors de la visite, le certificateur PEB va être uniquement capable de relever ce qui est visible et accessible.
Pour tout ce qui ne l’est pas, autrement dit, pour tout ce qui se cache derrière des murs, en-dessous de votre sol ou bien à des endroits inaccessibles, des valeurs par défaut pénalisantes seront encodées. Par contre, si vous fournissez au certificateur PEB des preuves acceptables (voir point suivant) , des valeurs réelles seront encodées.
Une preuve acceptable, c’est donc un document qui va attester la présence de matériaux et/ou d’équipements au sein de votre bien immobilier qui sont bénéfiques pour la performance énergétique de votre bâtiment.
2. Avoir de bonnes preuves acceptables
En fonction des régions, la liste des preuves acceptables varie.
Globalement, voici les types de documents qui sont considérés comme des preuves acceptables :
- Les plans (à titre informatif)
- Les documents de propriétéofficiels, permis de bâtir, d’urbanisme
- Les factures relatives aux travaux d’isolation ou économie d’énergie du bâtiment
- Les attestations d’architecte
- Les photos des travaux d’isolation
- Les documents techniques
Des manquements d’informations sur ces documents pourraient ne pas rendre vos preuves acceptables valides.
3. Les conditions pour avoir des preuves acceptables conformes
3.1 Les factures d’isolation
Pour que votre preuve acceptable concernant l’isolation de votre bien soit acceptée, elle doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- Le document remis doit être une facture et non un devis ;
- Si seul le devis est détaillé et pas la facture, alors il faudra nous remettre la facture accompagnée du devis. La référence du devis DOIT être indiquée sur la facture ;
- L’adresse de l’habitation étudiée dans le cadre du certificat PEB doit se retrouver sur la facture ;
- Le nombre de m² de la partie isolée doit être mentionné sur la facture ;
- La paroi isolée doit être décrite de manière claire ;
- Le type et l’épaisseur de l’isolant doivent être précisés sur la facture.
3.2 Les photos de chantier
Pour que vos photos de chantier soient acceptées comme preuves acceptables, elles doivent obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- Les photos doivent permettre d’identifier les parois isolées (un gros zoom sur la paroi ne permet pas de définir la paroi isolée)
- Pour pouvoir déterminer la nature de l’isolant, il faut que la photo soit claire. Elle doit permettre de déterminer la nature de l’isolant.
- Pour déterminer l’épaisseur, il faut qu’il y ait une photo avec un mètre à côté de l’isolant
3.3 Le dossier de chantier
Pour que votre dossier de chantier soit accepté comme preuve acceptable, il doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- Le cahier des charges DOIT être signé par l’entrepreneur. Ce dernier doit contenir une description de la composition des parois et de l’isolation associée. (Les plans AS-BUILT peuvent être fournis également s’il y a plus de précision sur les isolants)
- INDISPENSABLE : le décompte final du chantier. Sans ce document, le cahier des charges et les plans sont considérés comme de simples devis. Pour rappel, un devis n’est pas une preuve acceptable.
3.4 Les panneaux photovoltaïques
Pour intégrer votre installation de panneaux photovoltaïques au rapport PEB, 2 types de preuves sont acceptables :
- Soit la facture de placement des panneaux photovoltaïques
- Soit le Certificat d’Origine Garantie (COG) de la CWAPE
Peu importe le document remis, pour que ce dernier soit considéré comme acceptable il doit obligatoirement mentionner l’adresse du bien audité et la puissance crête de l’installation (kWc)
4. Conclusion : prenez le temps de préparer votre certificat PEB
Les preuves acceptables jouent un rôle important dans l’évaluation de la performance énergétique de votre bâtiment. Prenez bien le temps de collecter autant de preuves acceptables pertinentes possibles. Une fois collectées, vérifiez que ces dernières respectent les conditions évoquées dans cet article pour être prises en considération par les certificateurs PEB.
Retrouvez ci-dessous, la liste exhaustive des preuves acceptables par région :
