Vous avez installé des panneaux photovoltaïques à Bruxelles ? Certinergie, en tant qu’OCA agréé, certifie votre installation pour que vous puissiez bénéficier des certificats verts BRUGELet rentabiliser votre investissement.
En Région de Bruxelles-Capitale, pour bénéficier du mécanisme des certificats verts, votre installation photovoltaïque doit être certifiée comme « installation de production d’électricité verte »par un Organisme Certificateur Agréé (OCA).
Cette certification atteste que votre installation respecte toutes les conditions techniques et administratives pour que l’électricité produite puisse bénéficier de certificats verts. C’est BRUGEL, le régulateur bruxellois de l’énergie, qui supervise ce mécanisme.
C’est la date d’inspection du contrôle RGIE qui détermine la date de mise en service et fixe le taux d’octroi des certificats verts pendant toute la durée d’éligibilité (10 ans).
Ne tardez pas à introduire votre dossier !
Avant d’introduire votre dossier de certification Brugel, vous devez avoir accompli ces deux étapes obligatoires :
Obligation nationale : votre installation de production doit être contrôlée par un organisme de contrôle agréé (rapport de conformité, schéma électrique, plan de position).
Ce contrôle vérifie la sécurité et la conformité électrique de votre installation.
Obligation régionale : Sibelga confirme le remplacement du compteur par un compteur intelligent, les éventuels renforcements réseau, et que l’installation peut être connectée en toute sécurité.
Sibelga active également le registre pour l’injection et vérifie le respect des conditions C10/11 Synergrid.
Toute installation PV ≤ 5 kWc doit avoir été réalisée par un installateur certifié RESCERT pour pouvoir être certifiée et bénéficier des certificats verts. Exception : un devis ou facture daté de 2025 permet de bénéficier de l’ancienne réglementation.
Certinergie gère votre dossier de A à Z. Voici les étapes de la certification BRUGEL :
Prix transparents, tout compris. Une demande = un compteur (code EAN).
Traitement du dossier uniquement (pas de visite)
200€ TVAC
Traitement du dossier + visite de certification
450€ TVAC (200€ + 250€ visite)
Organisme Certificateur Agréé officiellement par BRUGEL
Leader du marché avec plus de 50 000 contrôles par an
Analyse de votre dossier dans les meilleurs délais
Équipe spécialisée joignable par mail et téléphone
Une fois votre installation certifiée, vous recevez des certificats verts pendant 10 ans. Voici comment les valoriser :
Optimisez votre consommation en programmant vos appareils quand le soleil brille. Réduisez votre facture d’électricité au maximum.
Vendez l’électricité excédentaire injectée sur le réseau en établissant un contrat de rachat avec votre fournisseur d’énergie.
Vendez vos CV à un fournisseur d’énergie ou à Elia. Transmettez vos index de production via la plateforme Greenmeter de Sibelga.
Quelle est la différence entre le contrôle RGIE et la certification Brugel ?
Le contrôle RGIE est un contrôle de sécurité électrique obligatoire au niveau national. La certification Brugel est une procédure régionale bruxelloise qui certifie votre installation comme « installation de production d’électricité verte » pour obtenir des certificats verts. Les deux sont nécessaires : le contrôle RGIE est un prérequis à la certification Brugel.
Combien de temps dure la procédure de certification ?
L’OCA dispose d’un mois pour analyser le dossier complet. Si des compléments sont demandés, vous avez 2 mois pour les fournir, puis un nouveau délai d’un mois s’applique. Pour les installations > 36 kWc, la visite doit avoir lieu dans le mois suivant la notification de dossier complet.
Mon installation nécessite-t-elle une visite ?
Les installations PV ≤ 36 kWc sont dispensées de visite. Seul le traitement administratif du dossier est nécessaire (200€ TVAC). Les installations > 36 kWc nécessitent une visite de certification en supplément (250€ TVAC), soit un total de 450€ TVAC.
Quels documents dois-je fournir ?
Pendant combien d’années reçoit-on des certificats verts ?
Vous recevez des certificats verts pendant 10 ans à compter de la date de mise en service (déterminée par la date du contrôle RGIE). Le taux d’octroi est fixé pour toute cette durée.
Qu‘est-ce que l’obligation RESCERT depuis 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, toute installation PV ≤ 5 kWc doit avoir été réalisée par un installateur certifié RESCERT pour pouvoir être certifiée et bénéficier des certificats verts. Exception : si un devis ou une facture daté de 2025 peut être présenté, l’ancienne réglementation s’applique.
Base légale : Articles 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté électricité verte du 17 décembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Introduisez votre dossier en ligne en quelques minutes.
Certinergie, OCA agréé n°02, s’occupe du reste.
Ou contactez-nous par email : mailto:pv.bxl@certinergie.be