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Avant le 1er octobre 1981

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Les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux parties existantes des anciennes installations électriques domestiques dont l'exécution a été entamée avant le 1er octobre 1981. Il est autorisé

  • de laisser en service, le matériel électrique, dont notamment les boîtes de dérivations et conduits, qui était construit conformément aux règles de l'art en vigueur au moment de leur installation.
  • Il est autorisé, de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type “AC” et/ou d'une intensité nominale inférieure à 40 A.
  • de ne pas réaliser le plombage du dispositif de protection à courant différentiel résiduel lorsque celui-ci n'est pas muni d'un moyen permettant de réaliser ce plombage.
  • de laisser en service les fusibles avec socles à vis, type D avec ses bagues de calibrage, les fusibles à broches et les petits disjoncteurs à broches, qui étaient conformes à la norme NBN 481: 1969.
  • de laisser en service les canalisations électriques dont les conducteurs isolés ont une section inférieure à 2,5 mm2, mais au moins égale à 1 mm2. Les conducteurs de 1 mm2 sont protégés contre les surintensités, soit par un dispositif fusible d'intensité nominale au plus égale à 6 A, soit par un disjoncteur de taille 12 au maximum ou de courant nominal de 10 A au maximum.
    La présence de circuit d'une section inférieure à 1,5 mm 2  est signalée sur la porte des tableaux au moyen d'une affichette rectangulaire d'au moins 8 cm de largeur et 5 cm du hauteur sur laquelle est mentionné en rouge sur fond blanc et entouré de rouge le pictogramme
    Figure 8.1. Signalisation de la présence de circuit d'une section inférieure à 1,5 mm
  • de laisser en service un conducteur de protection, de terre ou d'équipotentialité qui ne soit pas repéré par la couleur vert-jaune; et des conducteurs actifs ou de protection de couleur verte ou de couleur jaune.
    L'utilisation comme conducteur actif d'un conducteur qui est repéré par la combinaison des couleurs vert et jaune, ainsi que déterminé par la norme, est interdite.
  • de laisser en service, un conducteur de terre en cuivre, dont la section est au moins égale à 6 mm 2 .
  • de laisser en service les canalisations électriques qui ne comportent pas un conducteur de protection à la condition qu'elles ne soient pas destinées à alimenter un appareil de classe I fixe ou mobile à poste fixe.
  • de laisser en service le conducteur de protection situé à l'extérieur de la canalisation électrique.
  • d'installer le conducteur de protection à l'extérieur des canalisations électriques, là où il n'est pas possible de placer, dans les conduits existants, ce conducteur de protection.
  • que la liaison équipotentielle principale ne soit pas présente.
  • de laisser en service, les socles de prise de courant soit qui ne comportent pas de contact de terre du fait que la canalisation électrique est sans conducteur de protection (Il est interdit d'admettre la présence d'un socle de prise de courant disposant d'une broche de terre si cette dernière n'est pas effectivement en liaison galvanique avec la prise de terre de l'installation.) ; soit qui ne comporte pas de sécurité enfant.
  • de laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 de socles de prises de courant simples.
  • de laisser en service des socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ne présentant pas de risque d'humidité (AD1) qui ne sont pas disposés de telle manière que l'axe de leurs alvéoles se trouve à une hauteur au-dessus du sol fini au moins égale à 15 cm.
  • de n'avoir, par installation électrique, qu'un seul circuit d'éclairage.
  • de ne pas protéger par un dispositif distinct de protection à courant différentiel résiduel à haute ou très haute sensibilité, les matériel et appareil qui sont admis dans les salles d'eau, salles de douches et salles de bains ainsi que des dispositifs servant au raccordement des lessiveuses et lave-vaisselle à condition, dans le cas des salles de bains et salles de douches, de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires ou cuvettes de douches.
  • de laisser en service les interrupteurs monopolaires placés dans le circuit d'alimentation d'un appareil d'éclairage dans une salle de bain.
  • de laisser en service des canalisations électriques ne répondant pas audites prescriptions actuelles;
  • de ne pas disposer de la liaison équipotentielle supplémentaire;
  • de maintenir en service des résistances de chauffage incorporées dans le sol qui ne répondraient pas aux prescriptions les concernant ou concernant leur installation du fait, notamment de l'impossibilité de les relier à la liaison équipotentielle supplémentaire à la condition de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires ou cuvettes de douches.
  • de disposer de schémas unifilaires et de plans de position simplifiés dont la correspondance entre les schémas unifilaires et les plans de position n'est pas réalisés.
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