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Le dossier électrique

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Le dossier de l’installation électrique qui doit être disponible en tout temps par le propriétaire, le gestionnaire voir le locataire comporte :

  1. le ou les schemas unifilaires de l'installation électrique ;
  2. le ou les plans de position de l'installation électrique ;
  3. le ou les rapports de contrôle de conformité de l'installation électrique
  4. éventuellement, le ou les rapports de visite de contrôle de l'installation électrique
  5. éventuellement, les documents établissant que le matériel électrique offre les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électrique ;
  6. éventuellement les mêmes documents que repris sous les points 1., 2., 3. et 5., si une modification importante ou une extension importante a été faite a l'installation électrique ;
  7. éventuellement, la ou les descriptions succinctes de toute modification ou extension, qui ne peut être qualifiée d'importante, qui auraient été apportées à l'installation électrique .

  8. En ce qui concerne les installations photovoltaïques domestiques à basse tension, le dossier de l’installation électrique comporte aussi:

    1. les notices d’utilisation de l’installation (fonctionnement et maintenance);
    2. les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et son utilisation;
    3. les références et les caractéristiques techniques du matériel installé (marque, modèle, puissance
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