Détails par rapport aux délais ? Faut-il mettre en conformité avant de vendre ? Combien de temps le contrôle est valable en fonction de étiquette rouge, orange et verte ?
Les délais de validité du contrôle d’une citerne à mazout dépendent de l’étiquette attribuée lors de l’inspection : verte, orange ou rouge.
Si votre citerne reçoit une étiquette verte, le contrôle est valide pour une période de 3 à 10 ans, en fonction de la capacité de la citerne et de son ancienneté. Les citernes plus récentes ou de plus faible capacité bénéficient généralement d’une période de validité plus longue, tandis que les citernes plus anciennes ou de grande capacité nécessitent des contrôles plus fréquents pour garantir leur sécurité.
En cas d’étiquette orange, la validité du contrôle est limitée à 6 mois. Cela signifie qu’une intervention doit être réalisée dans ce délai pour remédier aux éventuels problèmes identifiés. Cette étiquette indique des risques modérés qui nécessitent une attention rapide pour éviter une dégradation de l’état de la citerne. Une nouvelle inspection sera alors nécessaire une fois les réparations effectuées pour confirmer que la citerne est conforme aux normes de sécurité.
Enfin, une étiquette rouge signale des problèmes critiques qui nécessitent une mise en conformité immédiate. Dans ce cas, il n’y a pas de délai de validité, et les autorités régionales sont informées de l’état de la citerne.
Pour toute vente d’un bien immobilier équipé d’une citerne à mazout, il est impératif de veiller à ce que celle-ci soit en règle et conforme aux réglementations en vigueur.
Autres questions fréquentes sur le contrôle citerne à mazout
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