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Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB

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Indépendamment de la région dans laquelle se trouve votre habitation, le certificat PEB a une durée de validité de 10 ans.

La date à prendre en compte est la date d’émission du certificat PEB que vous trouverez sur la première page.

Le certificat PEB peut être réutilisé pour chaque transaction immobilière se déroulant durant sa période de validité.

Pour rappel, l’obligation d’obtenir un certificat PEB lors de la vente ou de la location a été établie en 2010. Soyez donc attentifs à sa date de validité car la période de renouvellement des certificats PEB a démarrée en 2020.

Par ailleurs, le certificat PEB reste valable 10 ans pour autant qu’aucune modification ne soit apportée aux caractéristiques énergétiques de l’immeuble. Des travaux de remplacement de châssis ou encore de chaudière ou d’isolation entraineront donc une nouvelle obligation de mettre à jour votre certificat PEB.

Dans le cas où les régions constatent que les caractéristiques énergétiques du bien ont été modifiées, elles peuvent déclarer le certificat PEB non valide.

 

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