Le certificat PEB doit-il être signé par le certificateur pour être valable ?
Le certificat PEB doit être signé par le certificateur dans certaines régions pour être valide, mais cela diffère selon les réglementations locales :
- En Wallonie : La signature du certificateur est nécessaire pour que le certificat PEB soit juridiquement valable. Le certificateur encode les informations et signe électroniquement le certificat avant de le transmettre, ce qui en garantit l’authenticité et la conformité aux règles régionales
- À Bruxelles : Contrairement à la Wallonie, le certificat PEB ne nécessite pas d’être signé pour être valide. Le document est généré électroniquement et enregistré dans la base de données, ce qui en assure la traçabilité et l’authenticité sans besoin de signature manuelle
- En Flandre : Tout comme en Wallonie, le certificat énergétique (EPC) doit être signé par le certificateur agréé. La signature garantit que l’évaluation énergétique a été réalisée conformément aux normes et que toutes les données ont été correctement encodées dans le système régional
Ces exigences garantissent la fiabilité du certificat dans chaque région, en s’assurant que l’évaluation est réalisée par un expert qualifié et suivant les réglementations spécifiques à chaque région belge.
Autres questions fréquentes sur le certificat PEB
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