Contrôle électriqueFoire aux Questions

Toutes les questions que vous vous posez sur le contrôle électrique

Général

Législations et obligations

Quels types de bâtiments sont soumis à un contrôle électrique obligatoire en Belgique ?

Quelle est la validité d’un rapport de contrôle pour une installation neuve ?

Depuis quand la législation est-elle en vigueur pour les ventes d’habitation en matière de contrôle électrique ?

Le contrôle électrique est-il obligatoire pour vente immobilière ?

Si l’installation électrique a été faite après 1981 et que je vends, faut-il avoir un contrôle électrique ?

Est-ce que le contrôle électrique et le certificat PEB doivent être réalisés pour la signature du compromis de vente ?

Faut-il un contrôle électrique pour une donation d’un bien immobilier ?

Quelle est la durée de validité d’un contrôle électrique ?

Faut-il un contrôle électrique pour la vente d’un bureau, magasin ou entrepôt ?

Responsabilité et mise en conformité

Qui est responsable de la mise en conformité de l’installation électrique après la vente ?

Quel est le délai pour la mise en conformité de l’installation électrique après l’achat d’un bien ?

Que se passe-t-il si la mise en conformité de l’installation électrique n’est pas réalisée dans le délai imparti de 12 ou 18 mois ?

Dois-je refaire mon installation électrique pour la vente mon bien?

A qui la charge des frais du contrôle électrique pour la vente ?

Normes et dérogations

Quelles sont les dérogations supprimées pour les installations réalisées avant le 1er juin 2020 ?

Comment appliquer la règle des 8 circuits terminaux dans une installation domestique avec plusieurs tableaux ?

Qu’entend-on par « locaux techniques » dans un ensemble résidentiel ?

Quelles dispositions s’appliquent pour une prise de terre d’une résistance entre 30 et 100 ohms dans les installations domestiques ?

Quelle est la définition d’une installation domestique selon les nouvelles règles ?

Schémas et dossier technique

Que doit contenir un dossier de conformité pour une installation postérieure à 1981 ?

Qu’est-ce qu’un schéma électrique ?

Que faire si je ne possède pas les schémas électriques pour une installation postérieure à 1981 ?

Procédures de contrôle

Comment se déroule la réalisation d’un contrôle électrique

Pourquoi est-il important de faire un contrôle électrique régulier ?

Le même organisme doit-il faire la revisite du contrôle électrique ?

Quelles sont les étapes clés d’un contrôle électrique réalisé par Certinergie ?

Est-ce que je reçois directement mon procès-verbal de contrôle électrique ?

Cas spécifiques et exceptions

Que se passe-t-il si mon installation électrique n’est pas conforme lors d’un contrôle ?

Faut-il recontrôler une installation en cas de modifications ?

Que faire si mon rapport de contrôle électrique est perdu ou périmé ?

Dois-je faire vérifier mon installation électrique en cas de sous-location ou de location ?

En cas de non-conformité de mon installation, quels travaux doivent être effectués ?

Borne de recharge

Différences et emplacement

Puis-je placer une borne de recharge achetée sur le net ou en deuxième main ?

Quelles sont les différences entre une borne de recharge domestique et publique en termes de contrôle de conformité ?

Puis-je placer ma borne de recharge sur un poteau car je ne veux pas la fixer sur ma façade ?

Documents et préparation

Quels sont les documents nécessaires à fournir pour prouver la conformité d’une borne de recharge ?

Quels sont les documents à fournir lors du contrôle ?

Je ne retrouve pas le sectionneur de terre de mon installation électrique mais je possède un ancien rapport, est-ce suffisant ?

Conformité et réglementations

Quels sont les critères principaux à prendre en compte lors du contrôle de conformité d’une borne de recharge ?

Qui est responsable de s’assurer que la borne de recharge est conforme aux normes ?

Quelles sont les normes et réglementations en vigueur pour les bornes de recharge ?

Comment s’assurer que la borne de recharge est conforme aux exigences légales et réglementaires locales ?

Procédures et contrôle

Quels types de tests sont réalisés lors d’un contrôle de conformité d’une borne de recharge ?

Qui peut effectuer un contrôle de conformité sur une borne de recharge ?

Quelles sont les procédures à suivre en cas de détection d’un problème lors du contrôle de conformité ?

Quels sont les points contrôlés pour la conformité d’une borne de recharge ?

Mise en service et sécurité

Quelles sont les conséquences de l’utilisation d’une borne de recharge non conforme ?

Comment savoir si une borne de recharge est sécurisée ?

Comment vérifier la résistance aux intempéries d’une borne de recharge ?

Quels sont les dispositifs de protection présents sur une borne de recharge et comment les tester ?

Ma borne peut-elle être mise en service sans avoir été contrôlée ?

Compatibilité et efficacité

Comment s’assurer que la borne de recharge est compatible avec différents types de véhicules électriques ?

Comment s’assurer que la borne de recharge respecte les exigences en matière d’efficacité énergétique ?

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