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Une construction neuve doit-elle faire l’objet d’un certificat PEB lors d’une mise sur le marché (vente ou location) ?


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Il faut distinguer deux cas :

  • Les bâtiments neufs dont la demande de permis d'urbanisme a été déposée à partir du 2/7/2008 à Bruxelles et à partir du 1er mai 2010 en Wallonie affectés à l’habitation sont soumis à la réglementation travaux PEB. Dans ce cas, un certificat PEB déterminant le niveau de performance énergétique atteint par cette nouvelle construction est émis à l'issue des travaux. Via Bruxelles Environnement à Bruxelles, et via les communes en Wallonie. Ce certificat PEB est valable 10 ans si aucun changement n'a été apporté aux caractéristiques énergétiques du bien et peut être utilisé pour une future mise sur le marché du bien. Si le bien est mis sur le marché avant l'issue des travaux, un rapport intermédiaire déterminant le futur niveau de performance énergétique doit être utilisé.
  • Si la demande de permis d'urbanisme a été déposée avant le 2/7/2008 à Bruxelles et avant le 1er mai 2010 en Wallonie, alors un certificat PEB doit être établi par un certificateur PEB résidentiel s'il s'agit d'une habitation.
 

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