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Entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2020

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Pour les visites de contrôle les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux aux parties existantes des installations électriques domestiques ancien RGIE (mise en service entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2020), il est autorisé

  • de laisser en service du matériel électrique dans une installation électrique tel que des boites de dérivation, des canalisations électriques, des dispositifs de protection, ... qui a été installé conformément aux prescriptions de l'ancien RGIE et qui a été construit conformément aux règles de l'art au moment de son installation.
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type AC pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 1er janvier 1987;
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel d'une intensité nominale inférieure à 40 A pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 16 septembre 1991;
  • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel d'une intensité nominale ≤ 40 A ne portant pas le marquage spécifique “3000 A, 22,5 kA2s”, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 7 mai 2000 ou qui sont conformes à la NBN 819;
  • de laisser en service à l'origine de l'installation un dispositif de protection à courant différentiel résiduel dont la fonction de sectionnement est assurée par un dispositif sectionneur général installé dans le tableau principal et en amont du dispositif de protection à courant différentiel résiduel, pour les installations dont l'exécution sur place a été réalisée avant le 2 juillet 2003.
  • de laisser en service les dispositifs de protection contre les surintensités d'un un pouvoir de coupure minimal de 1500 A et les coupe-circuit à fusible d'un pouvoir de coupure minimal de 1500 A, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 27 septembre 1988.
  • de laisser en service des circuits qui ne sont pas exclusivement dédiés pour l'alimentation des machines ou appareils électriques tels que machine à laver, lave-vaisselle, sèche-linge, cuisinière
  • de laisser en service dans les salles de bains, des câbles munis d'une armure métallique tels que du type VFVB, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant le 22 juillet 1986.
  • de laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 de socles de prise de courant simples ou multiples, installés avant le 1ier juin 2020, à condition, que la puissance des appareils fixes et à poste fixes raccordés ne dépasse pas la puissance transportable dans le circuit
  • de laisser en service un seul dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ou à très haute sensibilité dans le cas d'un compteur nuit alimentant exclusivement un chauffe-eau électrique placé dans la salle de bain ou la salle de douche, pour les installations dont l'exécution sur place a été entamée avant la date d'entrée en vigueur du présent Livre.
  • de tolérer l'absence du rapport du contrôle de conformité de l'installation électrique dans le dossier électrique lors de la visite de contrôle.
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