Installations électriques
Le dossier de l’installation électrique qui doit être disponible en tout temps par le propriétaire, le gestionnaire voir le locataire comporte :
- le ou les schemas unifilaires de l’installation électrique ;
- le ou les plans de position de l’installation électrique ;
- le ou les rapports de contrôle de conformité de l’installation électrique
- éventuellement, le ou les rapports de visite de contrôle de l’installation électrique
- éventuellement, les documents établissant que le matériel électrique offre les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électrique ;
- éventuellement les mêmes documents que repris sous les points 1., 2., 3. et 5., si une modification importante ou une extension importante a été faite a l’installation électrique ;
- éventuellement, la ou les descriptions succinctes de toute modification ou extension, qui ne peut être qualifiée d’importante, qui auraient été apportées à l’installation électrique .
Installations photovoltaïques
En ce qui concerne les installations photovoltaïques domestiques à basse tension, le dossier de l’installation électrique comporte aussi:
- les notices d’utilisation de l’installation (fonctionnement et maintenance);
- les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et son utilisation;
- les références et les caractéristiques techniques du matériel installé (marque, modèle, puissance
